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Subventions de fonctionnement (4.648.050 euros) et d’investissement (350.000 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2022.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 299-1
Conseil municipal

Délégation de Service Public - exploitation de l'espace sportif Edouard Pailleron - avenant de prolongation de durée du contrat.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DJS 167-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et avenant à convention avec l'association Le 190 (11e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 164-1
Conseil municipal

Subvention (19 000 euros) pour le fonctionnement de la Ludomouv' citoyenne (Paris 9e) gérée par l'association UDAF

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFPE 236-1
Conseil municipal

Subvention complémentaire (2.000 euros) pour le Paris Université Club au titre de l’année 2021.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DJS 162-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Samu Social de Paris.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 354-1
Conseil municipal

mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DJS 164-1
Conseil municipal

Création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents relevant des administrations parisiennes de la préfecture de Police.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 118-1
Conseil municipal

Subventions(234 580 euros) et conventions avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris et le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 246-1
Conseil municipal

Admissions en non-valeur des créances de la préfecture de Police présentées au titre de l’année 2021.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 100-1
Conseil municipal

Subventions (265.400 euros) et conventions avec la Protection Civile Paris Seine et la Croix-Rouge Française dans le cadre du plan Paris qui sauve.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 211-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec le GIP Samu Social de Paris (12e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 190-1
Conseil municipal

Subvention complémentaire (10.000 euros) et avenant à la convention du 18 décembre 2019 entre la Ville de Paris et Sporting Club de Paris au titre de l’année 2021.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DJS 158-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à l’association La Cité, société historique et archéologique des 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAC 593-1
Conseil municipal

Subvention (4.500 euros) à l’association culturelle des bouquinistes de Paris au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAC 594-1
Conseil municipal

Création, pour l'année 2022, des emplois des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 288-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 56-58-66-72 rue Raymond Losserand (14e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 82 logements sociaux.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 412-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 56-58-66-72 rue Raymond Losserand (14e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 82 logements sociaux.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 412-4
Conseil municipal

Subventions (37 800 euros) et conventions avec 2 structures dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance de la Ville de Paris

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DPE 56-1
Conseil municipal

Appel à financements pour la création de la Coopérative Carbone territoriale.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 SG 88-1
Conseil municipal