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Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 27-29 rue Léopold Bellan / 82 rue Montmartre (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 13 logements sociaux

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 339-2
Conseil municipal

Réalisation 6-8, 9, 10-12, 14-16 rue Daubigny et 2 rue Paul Borel (17e) d’un programme de rénovation de 175 logements sociaux par la RIVP - Subvention (2 099 700 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 263-1
Conseil municipal

Réalisation 12-16 bis rue Gandon (13e), d'un programme de rénovation de 107 logements sociaux par ICF Habitat La Sablière - Subvention (1 955 610 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 239-1
Conseil municipal

Réalisation 36-40, rue Olivier Métra Paris (20e) d’un programme de rénovation de 81 logements sociaux par PARIS HABITAT - Subvention (1 446 198 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 305-1
Conseil municipal

Subvention (10 000 euros) à la Société française de médecine des armées.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DPMP 3-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 27-29 rue Léopold Bellan / 82 rue Montmartre (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 13 logements sociaux

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 339-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 87, rue Saint-Martin (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 342-3
Conseil municipal

Modification de garanties d'emprunt finançant des opérations de logement social réalisées par ELOGIE-SIEMP

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 138-5
Conseil municipal

Garantie à 50 % d'un emprunt d'un montant de 34.000.000 € souscrit par la RIVP pour le financement de diverses opérations

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 343-1
Conseil municipal

Réalisation, 45, rue Liancourt (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (2 PLA I - 6 PLS) et 9 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (81 200 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 139-2
Conseil municipal

Réalisation Port de Javel Haut (15e) d'un programme de création d'un Centre d'Hébergement d'Urgence comportant 65 places par SEQENS Solidarités - Subvention (208.216 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 156-2
Conseil municipal

Réalisation 34-36, rue Pajol (18e) d’un programme de rénovation de 10 logements sociaux et de construction de 8 logements sociaux (PLS) par Batigère en Ile de France - Subvention (309 420 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 336-2
Conseil municipal

Réalisation 6-16 rue du Moulin des Lapins, 134-144 rue du Château, 2-6 place Moro-Giafferi (14e) d’un programme de rénovation de 98 logements sociaux par la RIVP - Subvention (782 320 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 260-1
Conseil municipal

Réalisation 4 rue Ernest Renan Paris (15e) d’un programme de rénovation de 25 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (355 320 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 215-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 7-7bis rue de la Durance (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (19 PLAI - 13 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 376-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 28 rue de Ménilmontant (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 85 logements sociaux (PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 380-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 45 Bd Saint Jacques (14e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 48 logements sociaux (14 PLAI - 19 PLUS - 15 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 382-3
Conseil municipal

Réalisation, 97, rue Orfila (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (8 PLA I - 4 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1 126 029 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 379-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 rue de Valence (5e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 361-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 29, boulevard Richard Lenoir (11e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (17 PLAI - 12 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 369-2
Conseil municipal