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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 28 rue de Ménilmontant (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 85 logements sociaux (PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 380-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 10, rue Küss (13e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 146 logements sociaux (58 PLUS - 88 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 357-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 28 rue de Ménilmontant (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 85 logements sociaux (PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 380-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble 14-16-18 rue Antoine Julien Hénard (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 38 logements sociaux (11 PLA-I -15 PLUS - 12 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 383-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 49 rue de la Fédération (15e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 39 logements sociaux (23 PLAI - 16 PLUS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 364-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 41 rue Planchat (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 8 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 384-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 298 rue de Charenton (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 35 logements sociaux (11 PLA-I, 14 PLUS et 10 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 388-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 14-16 rue Rébeval (19e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 71 logements sociaux (71 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 359-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 12, rue Saint-Anastase (3e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 5 logements sociaux (3 PLAI et 2 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 345-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 45 Bd Saint Jacques (14e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 48 logements sociaux (14 PLAI - 19 PLUS - 15 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 382-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 14-16 rue Rébeval (19e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 71 logements sociaux (71 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 359-2
Conseil municipal

Subvention (9.300 euros) à l’association des commerçants le faubourg Saint-Germain pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (7e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 247-1
Conseil municipal

Liste des membres présents - Mercredi 15 décembre 2021 - Après-midi

DECEMBRE 2021
Déliberation
Liste des membres présents - Mercredi 15 décembre 2021 - Après-midi
Conseil municipal

Programmation du Fonds Social Européen 2014-2020.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFA 69-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (10ème) - Subvention 2022 (4.539.755 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASCO 123-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (8ème) - Subvention 2022 (1.100.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASCO 121-1
Conseil municipal

Réalisation 1-7, square de la Porte de Vanves, 2-4, avenue Marc Sangnier, 4-12 et 9-21, avenue de la Porte de Vanves (14e) d’un programme de rénovation de 348 logements sociaux par la RIVP

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 409-1
Conseil municipal

Convention de répartition des charges de réfection d'un mur mitoyen de l'école Traversière à Paris 12è

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASCO 159-1
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement (2.100.000euros) et d’investissement (400.000euros) et conventions avec Paris et Compagnie.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 271-1
Conseil municipal

Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (15e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 231-1
Conseil municipal