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Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 87, rue Saint-Martin (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 342-2
Conseil municipal

Réalisation 96-98 rue du Théâtre (15e) d’un programme de rénovation de 80 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1 411 247 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 303-1
Conseil municipal

Avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du « Restaurant LAURENT » (8e) du 30 décembre 2012.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFA 88-1
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT).

DECEMBRE 2021
Déliberation
R65
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 87, rue Saint-Martin (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 342-1
Conseil municipal

Modification de garanties d'emprunt finançant des opérations de logement social réalisées par ELOGIE-SIEMP

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 138-4
Conseil municipal

Réalisation 145A rue d’Alésia (14e) d’un programme de construction comportant 7 logements sociaux (5 PLUS et 2 PLS) et 3 logements intermédiaires par LOGIREP - Subvention (345 586 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 302-2
Conseil municipal

Réalisation 32, avenue Corentin Cariou et 1-5-7-9, Terrasses du Parc (19e) d'un programme de rénovation et d'AQS de 201 logements sociaux par Batigère en Ile-de-France. Subvention (4.003.614 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 335-1
Conseil municipal

Réalisation 11/15 rue des Lyanes et 8/16 rue Pelleport Paris (20e) d’un programme de rénovation de 88 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1 720 801 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 399-1
Conseil municipal

Subvention d’investissement (600.000 euros) et convention avec le Syndicat de la Cité de la Gastronomie pour la contribution à l’acquisition du foncier d’assiette de la Cité de la gastronomie.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 308-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 10 rue Maître Albert (5e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 341-2
Conseil municipal

Réalisation 1-7 avenue de Corbera (12e) d’un programme de rénovation de 255 logements sociaux par IMMOBILIERE 3F - Subvention (3 142 537 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 293-1
Conseil municipal

Subvention (2.700 euros) à l’association bienvenue au village Montorgueil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (1er).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 197-1
Conseil municipal

Garantie à 50 % d'un emprunt d'un montant de 34.000.000 € souscrit par la RIVP pour le financement de diverses opérations

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 343-1
Conseil municipal

Réalisation, 45, rue Liancourt (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (2 PLA I - 6 PLS) et 9 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (81 200 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 139-2
Conseil municipal

Appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris – Site de la Porte de Saint-Ouen (17e) - Rectification d'une erreur matérielle dans le délibéré de la délibération 2021 DU 77.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 168-1
Conseil municipal

Réalisation, sur le lot LEPAGE, 51 rue Boissonade (ZAC Saint Vincent de Paul) (14e) d’un programme de construction de 10 logements sociaux (10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (315 000€).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 194-2
Conseil municipal

Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (416 475 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 193-3
Conseil municipal

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, conformément au Code de la construction et de l’habitation

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 459-1
Conseil municipal

Réalisation, 6 passage des Écoliers (15e) d’un programme de rénovation de 40 logements sociaux et d’amélioration de la qualité de service par AXIMO - Subvention (712 622 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 227-1
Conseil municipal