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Subventions (300.000 euros) et conventions de fonctionnement et d'investissement avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) au profit du SAMU-SMUR de Paris.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 212-1
Conseil municipal

Compléments de subvention à 3 associations pour leurs actions en direction des personnes en situation de handicap.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 294-1
Conseil municipal

Porte des Poissonniers sous le pont du BP (18e). Convention avec la SA SNCF VOYAGES relative à la délégation de la MO pour la pose d'un filet de protection.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DVD 107-1
Conseil municipal

Avenant n° 4 à la convention portant sur la répartition des dépenses de fonctionnement du SGA de la PP entre l’État (ministère de l’Intérieur) et la Ville de Paris (PP, budget spécial).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 123-1
Conseil municipal

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFA 54-1
Conseil municipal

Plan de relance Ponts Connectés pour soutenir l'innovation pour la surveillance. Convention de partenariat avec les sociétés APAVE et SERCEL et le Département de l'Isère.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DVD 92-1
Conseil municipal

Tableau des emplois de la Ville de Paris au 31 décembre 2021.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DRH 86-1
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à la régie personnalisée de l'Ecole du Breuil pour l'exercice 2022 et communication du bilan d'activité.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DEVE 123-1
Conseil municipal

DIE - Avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre sur esquisse d’une « base instruction » pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 1 avenue Guy Môquet à Limeil-Brévannes (94450).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 113-1
Conseil municipal

Comptes rendus annuel des traités de concession d'aménagement (8e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e) - Volets financier et environnemental

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 89-5
Conseil municipal

Subvention (235.000 euros) et avenant à la convention avec l’association AIDES (93) .

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 191-1
Conseil municipal

Avenant de prolongation de la convention territoriale globale 2018-2021 et de l’avenant au contrat enfance jeunesse 2019-2022 avec la Caisse d’allocations familiales de Paris.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFPE 240-1
Conseil municipal

Convention de reversement de l’aide attribuée par l’Anses pour le projet CoFePMAi entre l’Université de technologie de Compiègne et le Service Parisien de Santé Environnementale.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 304-1
Conseil municipal

Subvention versée à l’association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris par la BSPP.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 127-1
Conseil municipal

Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Les Indépendances (9e) pour soutenir son projet d'investissement

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAC 61-1
Conseil municipal

Subventions (203 857 euros), conventions et avenants à 33 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 256-1
Conseil municipal

Réalisation, 22 rue Darcet (17e) d’un programme de construction de 7 logements sociaux (2 PLA I - 2 PLUS - 3 PLS) par la RIVP - Subvention (355 840 euros).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 16-2
Conseil municipal

Réalisation dans l’arrondissement Paris Centre d’un programme de rénovation de 11 immeubles comportant 105 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (1 064 862 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 232-1
Conseil municipal

Réalisation Gare de Lyon-Daumesnil, lot L6 (12e), d’un programme de création de 28 logements (8 PLA-I - 12 PLUS - 8 PLS) par ICF Habitat La Sablière - Subvention (352.913 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 142-1
Conseil municipal

Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (416 475 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 193-1
Conseil municipal