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Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 36-40, rue Sibuet (12e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 239 logements sociaux (57 PLAI - 89 PLUS - 93 PLS)
Déliberation
2021 DLH 452-4
Conseil municipal
Modifications de garanties d’emprunt finançant la réalisation d’un programme de réhabilitation de logements sociaux par la RIVP - Garantie des prêts PAM et PHB.
Déliberation
2021 DLH 455-1
Conseil municipal
Réalisation 52 rue Stendhal et 55-57 rue des Prairies (20e) d'un programme de création de 14 logements sociaux (2 PLAI - 3PLUS - 9 PLS) par Batigère - Subvention (488 713 euros)
Déliberation
2021 DLH 408-1
Conseil municipal
Réalisation 20 rue Levert (20e), d'un programme de création d'une pension de famille comportant 18 logements PLA-I par Paris Habitat - Subvention (824.601 euros)
Déliberation
2021 DLH 445-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (11ème) - Subvention 2022 (5.100.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 124-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (5ème) - Subvention 2022 (2.200.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 118-1
Conseil municipal
Subvention (4.100 euros) à l’association des commerçants, artisans, prestataires de service et professionnels libéraux des rues Caumartin et annexes pour les illuminations de fin d’année 2021 (9e).
Déliberation
2021 DAE 213-1
Conseil municipal
Cours d’adultes de Paris – Règlement intérieur.
Déliberation
2021 DASCO 153-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 13 rue Richer (9e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (5 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 413-3
Conseil municipal
Porte de la Villette (19e) - Modification des objectifs poursuivis, des modalités et du périmètre de la concertation préalable en vue de la création d’une Zone d'Aménagement Concerté.
Déliberation
2021 DU 101-1
Conseil municipal
Réalisation 8 rue de la Gaité (14e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 25 logements PLA-I par Elogie-SIEMP. Subvention (465 376 euros)
Déliberation
2021 DLH 411-2
Conseil municipal
Réalisation, 43-45, rue de Laborde (8e) d’un programme de création de 10 logements sociaux (6 PLA I - 4 PLUS) et 8 logements intermédiaires par Paris Habitat - Subvention (1 008 973 euros).
Déliberation
2021 DLH 439-3
Conseil municipal
Subvention (71.400 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association "Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école" pour l’année scolaire 2021-2022.
Déliberation
2021 DASCO 156-1
Conseil municipal
Subvention (5.400 euros) à l’association des commerçants Bretagne Enfant Rouge pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (3e).
Déliberation
2021 DAE 253-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) avec l'association Systematic Paris Région pour l'organisation de l'événement "Open Source Experience".
Déliberation
2021 DAE 332-1
Conseil municipal
Maine-Montparnasse (14e et 15e) - Convention de Projet Urbain Partenarial avec la société SAS Oasis Montparnasse.
Déliberation
2021 DU 165-1
Conseil municipal
Subvention (10.100 euros) au Comité George V pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (8e).
Déliberation
2021 DAE 254-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2020 PP 83 des 6,7 et 8 octobre 2020 portant création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la PP.
Déliberation
2021 PP 121-1
Conseil municipal
Subvention (37 200 euros) et conventions avec 5 associations dans le cadre d'actions de prévention des risques.
Déliberation
2021 DASES 290-1
Conseil municipal
Comptes rendus annuel des traités de concession d'aménagement (8e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e) - Volets financier et environnemental
Déliberation
2021 DU 89-6
Conseil municipal