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Subvention (400.000 euros) et convention pluriannuelle 2022-2024 avec l'association l'Ecole de la 2ème Chance de Paris.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 181-1
Conseil municipal

Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DRH 60-1
Conseil municipal

Réalisation, 33 rue des Volontaires (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 23 logements sociaux (7 PLA I - 9 PLUS - 7 PLS) par Paris Habitat - Subvention (778 967 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 423-2
Conseil municipal

Réalisation 52 rue Stendhal et 55-57 rue des Prairies (20e) d'un programme de création de 14 logements sociaux (2 PLAI - 3PLUS - 9 PLS) par Batigère - Subvention (488 713 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 408-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 rue Garreau (18e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 13 logements sociaux par la RIVP (7 PLUS - 6 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 393-3
Conseil municipal

Secteur Place de Vénétie (13e). Convention de fonctionnement et subvention 2021 avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 164-1
Conseil municipal

Réalisation, 42 Boulevard Barbès (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux PLA I par FREHA - Subvention (80 009 euros).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 410-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 29 et 31 rue de Rome (8e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 25 logements sociaux (13 PLUS - 12 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 397-2
Conseil municipal

Subvention (14.200 euros) à l’association des commerçants du village d’Auteuil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (16e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 216-1
Conseil municipal

Subvention (10.700 euros) à l’association des commerçants du quartier Ordener pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (18e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 258-1
Conseil municipal

Déclassement d’une emprise à distraire d'une parcelle au 235 avenue Jean Lolive à Pantin (93) - Convention d’offre de concours et d’un acte de vente avec la SCCV PANTIN – JEAN LOLIVE.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 35-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 230 rue de Courcelles (17e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 90 logements sociaux (27 PLAI - 36 PLUS - 27 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 392-1
Conseil municipal

Abrogation d'alignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay (partiellement) et sur le côté impair de la rue du Docteur Finlay (totalité) 15e

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 151-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (16ème) - Subvention 2022 (2.900.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASCO 129-1
Conseil municipal

Réalisation, 10 rue Boyer (20e) d’un programme de construction de 8 logements sociaux (2 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par Paris Habitat - Subvention (117 010 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 457-1
Conseil municipal

Subvention (11.100 euros) à l’association des commerçants et artisans des grands boulevards pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (2e, 3e, 9e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 230-1
Conseil municipal

Convention de partenariat avec le Campus des Métiers d'Art et du Design, dans le cadre du concours "mobilier scolaire du XXIe siècle".

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASCO 161-1
Conseil municipal

Marché aux puces de la Porte de Vanves - avenant de prolongation

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 316-1
Conseil municipal

Convention de coopération entre la Ville de PARIS et la Ville de PANTIN pour l’amélioration de la gestion de l’espace public.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 SG 57-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 122 Avenue Philippe Auguste (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS et 5 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 395-1
Conseil municipal