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Subvention (17.000 euros) à l’association des commerçants Lamarck-Caulaincourt pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (18e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 239-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l’association la Félixcité pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (12e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 245-1
Conseil municipal

Dotation de fonctionnement exceptionnelle de 144 000€ à l’école Boulle.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 351-1
Conseil municipal

Budget primitif de la Ville de Paris pour 2022.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFA 59-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 158-162 rue Pelleport (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 80 logements sociaux (24 PLA-I, 32 PLUS et 24 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 355-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 rue Saint Fargeau (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 139 logements sociaux (42 PLA-I,56 PLUS et 41 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 353-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 371-4
Conseil municipal

Subvention (57.208 euros) à 7 associations au titre de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et les droits des femmes et signature d’un avenant n°2 à la convention EIF FEL.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DDCT 86-1
Conseil municipal

Réalisation, 9-11A rue Pavée (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLAI et 5 PLUS) et d'une résidence sociale (26 PLA-I) par Paris Habitat-Subvention (3 676 977€)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 387-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 rue Saint Fargeau (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 139 logements sociaux (42 PLA-I,56 PLUS et 41 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 353-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 Villa de la Saulaie (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 99 logements sociaux (30 PLA-I 40 PLUS- 29 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 360-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 49 rue de la Fédération (15e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 39 logements sociaux (23 PLAI - 16 PLUS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 364-2
Conseil municipal

Modification des statuts particuliers et des échelonnements indiciaires des corps des infirmiers et des personnels paramédicaux et médico-techniques de catégorie B d'administrations parisiennes.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DRH 69-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 44-46, boulevard de Grenelle (15e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLAI - 20 PLUS - 16 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 400-3
Conseil municipal

Réalisation, 20 rue Custine (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (5 PLAI, 7 PLUS et 5 PLS) par Paris Habitat - Subvention (746 644 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 414-2
Conseil municipal

Réalisation, 10 rue Boyer (20e) d’un programme de construction de 8 logements sociaux (2 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par Paris Habitat - Subvention (117 010 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 457-3
Conseil municipal

Réalisation, 12 avenue de la Porte de Vanves (14e) d’un programme de 117 logements (22 logements familiaux PLS et 95 logements PLUS en résidence étudiante) par la RIVP - Subvention (3 557 076 euros).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 407-1
Conseil municipal

Bourse du travail 10ème - Subventions 2022 (1.265.699 euros) et avenant n° 4 aux conventions pluriannuelles 2018-2020 avec les 7 Unions Départementales syndicales.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 347-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 rue Garreau (18e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 13 logements sociaux par la RIVP (7 PLUS - 6 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 393-2
Conseil municipal

Paris Boost Emploi - Subvention (80.000 euros) et convention avec la coopérative LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D’OR.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 348-1
Conseil municipal