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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 158-162 rue Pelleport (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 80 logements sociaux (24 PLA-I, 32 PLUS et 24 PLS).
Déliberation
2021 DLH 355-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 22 rue Pixérécourt (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 21 logements sociaux (21 PLS)
Déliberation
2021 DLH 370-2
Conseil municipal
Subventions (10.000 euros) et convention avec le GIP CARIF Ile de France - Défi-Métiers - Saint Ouen (93) pour le déploiement d’actions de promotion du parrainage / marrainage.
Déliberation
2021 DAE 327-1
Conseil municipal
Plan accessibilité 2022 2024 - Subvention de fonctionnement (40 000 euros) et convention pluriannuelle avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (Paris centre).
Déliberation
2021 DAE 352-1
Conseil municipal
Subvention (7.400 euros) à l’association des commerçants les riverains du quartier Saint Thomas d’Aquin pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (7e).
Déliberation
2021 DAE 205-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 28 rue de Ménilmontant (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 85 logements sociaux (PLS)
Déliberation
2021 DLH 380-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 81 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (19 PLAI - 13 PLUS).
Déliberation
2021 DLH 368-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 8 rue Riesener (12e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 54 logements sociaux (16 PLAI - 22 PLUS - 16 PLS).
Déliberation
2021 DLH 362-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 101 rue Haxo (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 118 logements sociaux (118 PLS)
Déliberation
2021 DLH 373-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 14-16 rue Rébeval (19e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 71 logements sociaux (71 PLS)
Déliberation
2021 DLH 359-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 29, boulevard Richard Lenoir (11e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (17 PLAI - 12 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 369-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 Villa des Lyanes (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (5 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS)
Déliberation
2021 DLH 378-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 31 rue de Chanzy (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (11 PLA-I et 7 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 354-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 8 rue du Département (19e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 24 logements sociaux (24 PLS)
Déliberation
2021 DLH 389-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 Villa de la Saulaie (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 99 logements sociaux (30 PLA-I 40 PLUS- 29 PLS)
Déliberation
2021 DLH 360-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)
Déliberation
2021 DLH 367-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble 14-16-18 rue Antoine Julien Hénard (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 38 logements sociaux (11 PLA-I -15 PLUS - 12 PLS)
Déliberation
2021 DLH 383-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 298 rue de Charenton (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 35 logements sociaux (11 PLA-I, 14 PLUS et 10 PLS)
Déliberation
2021 DLH 388-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)
Déliberation
2021 DLH 367-2
Conseil municipal
Subvention (12.600 euros) au Comité Saint Germain des Prés Saint Germain des Prés d’Hier d’Aujourd’hui et de Demain pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (6e).
Déliberation
2021 DAE 225-1
Conseil municipal