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Réalisation Gare de Lyon-Daumesnil, lot L6 (12e), d’un programme de création de 28 logements (8 PLA-I - 12 PLUS - 8 PLS) par ICF Habitat La Sablière - Subvention (352.913 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 142-3
Conseil municipal

Réalisation, 45, rue Liancourt (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (2 PLA I - 6 PLS) et 9 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (81 200 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 139-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 27-29 rue Léopold Bellan / 82 rue Montmartre (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 13 logements sociaux

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 339-2
Conseil municipal

Réalisation 12-16 bis rue Gandon (13e), d'un programme de rénovation de 107 logements sociaux par ICF Habitat La Sablière - Subvention (1 955 610 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 239-1
Conseil municipal

Subvention d’investissement (15.000 euros) et avenant à la convention avec le Centre d’Etudes et de Mémoire du Judaïsme (17e) afin d’équiper un espace numérique et une bibliothèque étudiante

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 356-1
Conseil municipal

Avenant n°3 à la délégation de service public portant sur la modernisation et l'exploitation de la Tour Eiffel (7e), pour l'adaptation de la politique tarifaire

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFA 84-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) à la Fondation Abbé Pierre pour le développement d’actions en matière de lutte contre l’habitat indigne.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 437-1
Conseil municipal

Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2022.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DPE 37-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 27-29 rue Léopold Bellan / 82 rue Montmartre (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 13 logements sociaux

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 339-3
Conseil municipal

Réalisation, 226, rue Saint-Denis (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA I - 12 PLUS - 5 PLS) par ELOGIE-SIEMP – Subvention (1 332 390 euros).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 205-2
Conseil municipal

Location de l'immeuble 22, rue Lucien Sampaix (10e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 348-1
Conseil municipal

Réalisation 145A rue d’Alésia (14e) d’un programme de construction comportant 7 logements sociaux (5 PLUS et 2 PLS) et 3 logements intermédiaires par LOGIREP - Subvention (345 586 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 302-3
Conseil municipal

Réalisation 10, rue Duvergier Paris (19e) d’un programme de rénovation de 21 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (207 360 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 216-1
Conseil municipal

Réalisation 177, rue Saint Jacques (5e) d'un programme de rénovation de 4 logements sociaux par la RIVP - Subvention (48 500 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 257-1
Conseil municipal

Réalisation Port de Javel Haut (15e) d'un programme de création d'un Centre d'Hébergement d'Urgence comportant 65 places par SEQENS Solidarités - Subvention (208.216 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 156-1
Conseil municipal

Subvention d'investissement (91.107 euros) et subvention de fonctionnement (20.000 euros) et conventions pour le projet de modernisation du système d'information de l'association Vacances et Familles.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 340-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 198 Bd Voltaire (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (12 PLAI - 8 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 366-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 Bd Barbès (18e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (12 PLAI – 8 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 385-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 8 rue du Département (19e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 24 logements sociaux (24 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 389-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 rue de Valence (5e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 361-1
Conseil municipal