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FSL de Paris : convention de mandat de gestion comptable et financière du FSL avec la Caf, convention avec l’État relative au Fonds national d'aide aux impayés locatifs, conventions ASLL, AML et LS.
Déliberation
2021 DASES 241-1
Conseil municipal
Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2022.
Déliberation
2021 DASES 300-1
Conseil municipal
Convention avec l’association "Parcours d’Insertion - Fonds Local Emploi Solidarité de Paris" afin de financer les actions d’accompagnement et de formation.
Déliberation
2021 DRH 84-1
Conseil municipal
Subvention (40.000 euros) et avenant n°1 à la CPO avec le CRIPS (93 PANTIN).
Déliberation
2021 DASES 103-1
Conseil municipal
Prestation de maintenance des robots de la marque SHARK ROBOTICS de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Déliberation
2021 PP 126-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association BABEL pour de la médiation transculturelle précoce en direction des MNA.
Déliberation
2021 DASES 295-1
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle ( 50 000 euros), avenant n° 9 à l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e).
Déliberation
2021 DFPE 235-1
Conseil municipal
Convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Direction des Finances et des Achats et l’établissement public "Paris Musées".
Déliberation
2021 DFA 86-1
Conseil municipal
Acquisition de la caserne sise 53 rue de la Vanne à Montrouge, au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Déliberation
2021 PP 114-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 29 rue Michel Lecomte (Paris Centre) et réalisation d’un programme de conventionnement de 8 logements sociaux (5 PLAI - 3 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 340-3
Conseil municipal
Location de l'immeuble 6, passage Lisa (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique
Déliberation
2021 DLH 347-1
Conseil municipal
Réalisation, 226, rue Saint-Denis (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (15 PLA I - 12 PLUS - 5 PLS) par ELOGIE-SIEMP – Subvention (1 332 390 euros).
Déliberation
2021 DLH 205-3
Conseil municipal
Réalisation Gare de Lyon-Daumesnil, lot L6 (12e), d’un programme de création de 28 logements (8 PLA-I - 12 PLUS - 8 PLS) par ICF Habitat La Sablière - Subvention (352.913 euros)
Déliberation
2021 DLH 142-2
Conseil municipal
Réalisation 7-9, rue des Frères Morane (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLAI-7 PLUS) par SEQENS - Subvention (1 219 888 euros)
Déliberation
2021 DLH 158-2
Conseil municipal
Réalisation 34-36, rue Pajol (18e) d’un programme de rénovation de 10 logements sociaux et de construction de 8 logements sociaux (PLS) par Batigère en Ile de France - Subvention (309 420 euros)
Déliberation
2021 DLH 336-1
Conseil municipal
Réalisation, 19, passage Cardinet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (2 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par la RIVP - Subvention (354 898 euros).
Déliberation
2021 DLH 328-1
Conseil municipal
Réalisation, 79-81 rue des Vignoles (20e) d’un programme de rénovation de 15 logements par HSF - Subvention (148 130 euros)
Déliberation
2021 DLH 456-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) et convention avec l'association des Usagers des Transports FNAUT Ile de France.
Déliberation
2021 DVD 20-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 10 rue Maître Albert (5e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS).
Déliberation
2021 DLH 341-1
Conseil municipal
Réalisation, 20-22-24 rue Emile Lepeu (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 26 logements sociaux (6 PLA I - 10 PLUS - 10 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention (1 077 745 euros).
Déliberation
2021 DLH 338-3
Conseil municipal