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Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 10, rue Küss (13e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 146 logements sociaux (58 PLUS - 88 PLS)
Déliberation
2021 DLH 357-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)
Déliberation
2021 DLH 367-4
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 Villa de la Saulaie (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 99 logements sociaux (30 PLA-I 40 PLUS- 29 PLS)
Déliberation
2021 DLH 360-4
Conseil municipal
BP 2022 des Etats spéciaux d'arrondissement - 2nde délibération.
Déliberation
2021 DFA 61-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 Bd Barbès (18e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (12 PLAI – 8 PLUS)
Déliberation
2021 DLH 385-2
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 chemin du Parc de Charonne (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 30 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 9 PLS)
Déliberation
2021 DLH 365-3
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 29 et 31 rue de Rome (8e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 25 logements sociaux (13 PLUS - 12 PLS)
Déliberation
2021 DLH 397-3
Conseil municipal
Liste des membres présents - Jeudi 16 décembre 2021 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - Jeudi 16 décembre 2021 - Matin
Conseil municipal
Huit marchés couverts et un découvert- modification des droits de place
Déliberation
2021 DAE 315-1
Conseil municipal
Locaux communaux 57, rue Bobillot (13e) – Signature d’un bail civil et attribution d’une aide en nature à l’association « REGAIN-PARIS »
Déliberation
2021 DLH 434-1
Conseil municipal
Réalisation 10, rue Maître Albert (5e) d’un programme de rénovation de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (124 380 euros)
Déliberation
2021 DLH 404-1
Conseil municipal
Subvention (6.500 euros) à l’association pour la défense et l'animation des commerces et entreprises du quartier Montorgueil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (2e).
Déliberation
2021 DAE 235-1
Conseil municipal
Subvention (28.000 euros) et convention avec le groupement des exploitants du forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (1er).
Déliberation
2021 DAE 204-1
Conseil municipal
Subvention (4.500 euros) à l'association des commerçants du faubourg Saint Antoine pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2021 (12e).
Déliberation
2021 DAE 260-1
Conseil municipal
Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DRH 67-1
Conseil municipal
Réalisation 20 rue Levert (20e), d'un programme de création d'une pension de famille comportant 18 logements PLA-I par Paris Habitat - Subvention (824.601 euros)
Déliberation
2021 DLH 445-2
Conseil municipal
Modification de la délibération 2017 DRH 58 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Déliberation
2021 DRH 70-1
Conseil municipal
Réalisation 8 rue de la Gaité (14e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 25 logements PLA-I par Elogie-SIEMP. Subvention (465 376 euros)
Déliberation
2021 DLH 411-1
Conseil municipal
Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (250 000 euros) et subventions pour travaux (64 922 euros).
Déliberation
2021 DASCO 151-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 23-25 rue des Deux Ponts / 50 rue Saint-Louis en l’Ile (Paris Centre) - réalisation d’un programme de conventionnement de 3 logements
Déliberation
2021 DLH 396-2
Conseil municipal