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Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 8 rue du Département (19e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 24 logements sociaux (24 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 389-3
Conseil municipal

Réalisation, 97, rue Orfila (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (8 PLA I - 4 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1 126 029 euros)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 379-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 88-90 rue de la Jonquière (17e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 37 logements sociaux (22 PLAI - 15 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 372-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 41 rue Planchat (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 8 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 384-2
Conseil municipal

Martin Luther King, Clichy Batignolles (17e)- convention de financement suite aux emprises de chantier de travaux de la RATP pour le prolongement de la ligne 14

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DEVE 107-1
Conseil municipal

Subvention (5.400 euros) à l’association le carré de la Madeleine pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (8e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 228-1
Conseil municipal

Subvention (4.300 euros) à l’association au fil de l’eau pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (4e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 196-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 2 et 4 rue de la Bûcherie (5e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 25 logements sociaux (15 PLA-I et 10 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 344-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 8 rue Riesener (12e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 54 logements sociaux (16 PLAI - 22 PLUS - 16 PLS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 362-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 29, boulevard Richard Lenoir (11e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (17 PLAI - 12 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 369-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 49 rue de la Fédération (15e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 39 logements sociaux (23 PLAI - 16 PLUS).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 364-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 Villa des Lyanes (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (5 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 378-4
Conseil municipal

Budget primitif de la Ville de Paris pour 2022 - Emplois.

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFA 60-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 371-2
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 198 Bd Voltaire (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (12 PLAI - 8 PLUS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 366-2
Conseil municipal

Subvention (8.300 euros) au Comité Sèvres Croix-Rouge 6e/7e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (7e).

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 248-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 17-19 rue des Suisses/4 rue Jonquoy (14e)-Réalisation d’un programme de conventionnement de 56 logements sociaux (17 PLAI-22 PLUS-17PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 374-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé au 55-57 rue de la Plaine (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 48 logements sociaux ( 14 PLA- I, 19 PLUS et 15 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 386-3
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 12 rue Maryse Hilsz (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 21 logements sociaux (21 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 377-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS)

DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DLH 367-1
Conseil municipal