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relatif à l’utilisation du bâti scolaire en cas de fermeture d’école.
Déliberation
V .381
Conseil municipal
relatif à la prise en charge de mineurs non accompagnés et à la situation du tunnel Sigmund Freud
Déliberation
V .383
Conseil municipal
relatif à la lutte contre la spéculation.
Déliberation
V .377
Conseil municipal
relatif aux changements de destination des bureaux en locations touristiques saisonnières.
Déliberation
V .376
Conseil municipal
relatif à la diminution de l'offre de transports en commun.
Déliberation
V .404
Conseil municipal
relatif à la répartition territoriale des logements en bail réel solidaire (BRS) à Paris
Déliberation
V .379
Conseil municipal
relatif au retour à une offre complète de transports en commun sur toutes les lignes.
Déliberation
V .405
Conseil municipal
relatif à l’instruction des demandes d’autorisation de location d'un local à usage commercial en meublé de tourisme.
Déliberation
V .374
Conseil municipal
relatif à un bilan trimestriel par arrondissement des autorisations de changements d’usages.
Déliberation
V .372
Conseil municipal
Budget Annexe de l’Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2022.
Déliberation
2021 DPE 38-1
Conseil municipal
Réalisation 11-19 rue de l’Ourcq / 14-28 rue Léon Giraud (19e) d’un programme de rénovation de 399 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (6 424 065 euros)
Déliberation
2021 DLH 304-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 10 rue Maître Albert (5e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS).
Déliberation
2021 DLH 341-3
Conseil municipal
Subventions en fonctionnement (412.100 euros), subventions en investissement (58 300 euros) et conventions avec 12 organismes dans le cadre de l’appel à projets Paris Tous en Jeux 2021 et avenants.
Déliberation
2021 DAE 147-1
Conseil municipal
Réalisation, 2, rue Lecomte du Nouy Paris (16e) d'un programme de rénovation de 25 logements sociaux par IMMOBILIERE 3F - Subvention (320 708 euros)
Déliberation
2021 DLH 295-2
Conseil municipal
Paris Boost Emploi - Subventions en fonctionnement (219.400 euros) et en investissement (63 500 euros) et conventions avec huit organismes de formation lauréats des appels à projets 2021.
Déliberation
2021 DAE 342-1
Conseil municipal
Réalisation 34-36, rue Pajol (18e) d’un programme de rénovation de 10 logements sociaux et de construction de 8 logements sociaux (PLS) par Batigère en Ile de France - Subvention (309 420 euros)
Déliberation
2021 DLH 336-4
Conseil municipal
Subvention (2.800 euros) à l’association Saint-Placide Cherche-Midi pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (6e).
Déliberation
2021 DAE 229-1
Conseil municipal
Subvention (1.300 euros) à l’association des commerçants de la rue Vouillé pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (15e).
Déliberation
2021 DAE 240-1
Conseil municipal
Subvention (1.200 euros) à l’association des commerçants de la rue Dejean pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (18e).
Déliberation
2021 DAE 214-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville de Paris.
Déliberation
R66
Conseil municipal