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Conseil municipal (984)
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Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants Cinq sur Cinq pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2021 (5e).
DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 203-1
Conseil municipal
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Schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance 2021-2025.
DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 305-1
Conseil municipal
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Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la préfecture de Police (exercice 2021).
DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 128-1
Conseil municipal
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Conventions de co-production des expositions sur la voie publique.
DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DICOM 34-1
Conseil municipal
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Dénomination rue Marietta Alboni (16e)
DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DU 115-1
Conseil municipal
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Vœu de l'exécutif sur l'animal en ville
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .392
Conseil municipal
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Vœu relatif à une prise en charge urgente des usagers de crack sur le secteur de Dispositif Square Porte de la Villette.
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .371
Conseil municipal
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Vœu relatif à la prise en charge des personnes à la rue.
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .370
Conseil municipal
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Vœu relatif à la nomination des écoles maternelles et élémentaires publiques parisiennes.
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .398
Conseil municipal
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Vœu relatif à la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale.
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .369
Conseil municipal
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Vœu relatif à la responsabilité environnementale des fêtes de fin d'années
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .396
Conseil municipal
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Vœu relatif à la mémoire de Joseph Damingue.
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .399
Conseil municipal
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Vœu relatif à la sensibilisation publique à l’histoire du crocodile Éléonore par le musée des Égouts de Paris.
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .387
Conseil municipal
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Vœu relatif à la mémoire de la villa de Guelma (18e).
DECEMBRE 2021
Déliberation
V .400
Conseil municipal
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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 92 221,39 euros
DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 DVD 108-1
Conseil municipal
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Protocole transactionnel avec la société Assurances Crédit Mutuel.
DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 124-1
Conseil municipal
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Protocole transactionnel pour indemnisation d'un tiers.
DECEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 125-1
Conseil municipal
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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :
DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal
DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal
QE 2021-25 - Question de M. Emile MEUNIER et des élus du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la programmation des constructions réalisées sur le foncier de la Ville.
DECEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal
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