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relatif à la création du viager municipal et solidaire.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .584
Conseil municipal

relatif à la candidature de la Butte Montmartre pour son inscription au Patrimoine de l'UNESCO.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .563
Conseil municipal

relatif à la sécurité Porte d'Aubervilliers.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .588
Conseil municipal

relatif aux instruments d'alerte de l'Enfance en Danger.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .592
Conseil municipal

relatif à l'interdiction de fumer devant les écoles.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .587
Conseil municipal

relatif à l’apposition d’une plaque en souvenir des enfants détenus de 1836 à 1929 à la prison de la petite Roquette.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .565
Conseil municipal

relatif à une plaque en hommage à Raymond Peynet.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .566
Conseil municipal

relatif au secteur "La Campagne à Paris" (20e).

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .564
Conseil municipal

relatif aux malfaçons des immeubles boulevard MacDonald et rue Césaria Evora.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .513
Conseil municipal

relatif au personnel du Greta M2S.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .543
Conseil municipal

Voeu relatif au projet de requalification de la rue de la Goutte d'Or et de la rue Boris Vian

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .530
Conseil municipal

relatif à l’activité du club "Joséphine" au sein du théâtre du Châtelet.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .559
Conseil municipal

relatif à la rénovation de la cité scolaire Jacques Decour.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .533
Conseil municipal

relatif aux professionnels du tourisme parisiens face à la concurrence d'AirBnB.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .540
Conseil municipal

relatif à la mise à disposition de logements pour le personnel de l'AP-HP.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .512
Conseil municipal

relatif à la création d'une courette.

DECEMBRE 2019
Déliberation
V .515
Conseil municipal

2019 PP 83 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2020. Voeu déposé par l'Exécutif.

DECEMBRE 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DU 253 - Opération Bédier Oudiné (13e) - Déclaration de Projet emportant mise en Compatibilité du PLU - Dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier Oudiné - Avenant au traité de concession.

DECEMBRE 2019
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au réaménagement de l'avenue René Coty. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la promenade paysagère de l'avenue René Coty (14e).

DECEMBRE 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DEVE 103 - Subvention de fonctionnement (4.400.000 euros) et d’investissement (600 000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l’école Du Breuil.

DECEMBRE 2019
Débat
Conseil municipal