Autorisation signer MP à conclure avec attributaires désignés par la CAO de la ville de Paris et les MP lancés suivant procédure prévue au I ou au II de article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Modif de la délib n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur BS de la PP pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public
Report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires applicables aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la PP
Réalisation 5-9, rue Bellièvre (13e) d’un programme de construction neuve de 6 logements sociaux (PLS) par la société d'HLM « l’Habitat Social Français » (hsf).
Approba modalités passation et autorisation signer marché n° 2017P72045330 ayant pour objet ramassage,dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts
Location de l’immeuble 12-16, rue Haxo (20e) à la RIVP - avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de 18 logements sociaux (5 PLA-I, 8 PLUS et 5 PLS) par la RIVP.
Location de l’immeuble 12-16, rue Haxo (20e) à la RIVP - avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de 18 logements sociaux (5 PLA-I, 8 PLUS et 5 PLS) par la RIVP.