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Conseil municipal (672)
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Déliberation (672)
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Réalisation 71 rue de Romainville (19e) d’un programme comportant 20 logements sociaux par Paris Habitat OPH.
DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 292-1
Conseil municipal
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108.9ko
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Réalisation 41, rue de Bercy (12e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements sociaux (3 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.
DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 247-1
Conseil municipal
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72.9ko
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Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon à Paris 4ème.
DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 PP 95-1
Conseil municipal
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48.4ko
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en réponse aux amendements 143, 144, 145 et 146.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .379
Conseil municipal
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26.5ko
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relatif à la suppression des contrats aidés.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .381
Conseil municipal
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30ko
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relatif à l'école 42.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .372
Conseil municipal
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22.7ko
pdf
relatif aux dispositions dérogatoires.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .378
Conseil municipal
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20.6ko
pdf
relatif à la protection des "Maires et élus locaux en danger" (se substitue au V 134 de l'exécutif).
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .375
Conseil municipal
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18.6ko
pdf
relatif au périmètre des quartiers dits populaires.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .380
Conseil municipal
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19.4ko
pdf
Caisse des Écoles (13e)-Subvention 2018 (7 058 766 €) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DASCO 166-1
Conseil municipal
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111.7ko
pdf
relatif à l'apposition d'une plaque commémorative en l'honneur de Marie Pape-Carpantier.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .369
Conseil municipal
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76.9ko
pdf
relatif à la dénomination de la Maison des associations des 5e et 6e.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .382
Conseil municipal
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19.3ko
pdf
relatif au poste d'animateur-médiateur du quartier des Amandiers.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .398
Conseil municipal
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25.1ko
pdf
relatif à la limitation des nuisances sonores liées à l'usage des sirènes des véhicules prioritaires.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .397
Conseil municipal
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33.9ko
pdf
relatif à la mutualisation d'équipements culturels.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .390
Conseil municipal
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22.3ko
pdf
en réponse au vœu 211.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .405
Conseil municipal
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29.7ko
pdf
relatif à la végétalisation de la parcelle 3 passage des Patriarches (5e).
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .401
Conseil municipal
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25.5ko
pdf
relatif aux bâtiments SNCF dits "Gare d'Avron".
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .389
Conseil municipal
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19.7ko
pdf
relatif à l'adaptation du plan de circulation.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .408
Conseil municipal
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19.4ko
pdf
relatif au choix des emplacements.
DECEMBRE 2017
Déliberation
V .410
Conseil municipal
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18.1ko
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