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Réalisation 71 rue de Romainville (19e) d’un programme comportant 20 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 292-1
Conseil municipal

Réalisation 41, rue de Bercy (12e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements sociaux (3 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DLH 247-1
Conseil municipal

Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon à Paris 4ème.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 PP 95-1
Conseil municipal

en réponse aux amendements 143, 144, 145 et 146.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .379
Conseil municipal

relatif à la suppression des contrats aidés.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .381
Conseil municipal

relatif à l'école 42.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .372
Conseil municipal

relatif aux dispositions dérogatoires.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .378
Conseil municipal

relatif à la protection des "Maires et élus locaux en danger" (se substitue au V 134 de l'exécutif).

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .375
Conseil municipal

relatif au périmètre des quartiers dits populaires.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .380
Conseil municipal

Caisse des Écoles (13e)-Subvention 2018 (7 058 766 €) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

DECEMBRE 2017
Déliberation
2017 DASCO 166-1
Conseil municipal

relatif à l'apposition d'une plaque commémorative en l'honneur de Marie Pape-Carpantier.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .369
Conseil municipal

relatif à la dénomination de la Maison des associations des 5e et 6e.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .382
Conseil municipal

relatif au poste d'animateur-médiateur du quartier des Amandiers.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .398
Conseil municipal

relatif à la limitation des nuisances sonores liées à l'usage des sirènes des véhicules prioritaires.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .397
Conseil municipal

relatif à la mutualisation d'équipements culturels.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .390
Conseil municipal

en réponse au vœu 211.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .405
Conseil municipal

relatif à la végétalisation de la parcelle 3 passage des Patriarches (5e).

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .401
Conseil municipal

relatif aux bâtiments SNCF dits "Gare d'Avron".

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .389
Conseil municipal

relatif à l'adaptation du plan de circulation.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .408
Conseil municipal

relatif au choix des emplacements.

DECEMBRE 2017
Déliberation
V .410
Conseil municipal