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Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifiée fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 PP 1054-1
Conseil municipal

Réalisation 106, rue de Patay (13e) d’un programme de 21 logements sociaux (10 logements PLUS et 11 PLS) par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1169-2
Conseil municipal

Réalisation 6 cité Wauxhall (10e) et 175 rue des Pyrénées (20e) d'un programme de 2 logements PLA-I par SNL-PROLOGUES.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1221-4
Conseil municipal

Garantie de la Ville à un emprunt bancaire à contracter par ELOGIE en vue du financement de locaux d’activités situés dans les 5e, 10e, 14e, 15e et 19e arrondissements.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1322-1
Conseil municipal

Déclassement du domaine public d’un volume à l’angle des rues Julia Bartet et Claude Garamond et, classement dans le domaine public routier de deux emprises rue Julia Bartet (14e).

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DU 1156-1
Conseil municipal

Modification de la délibération portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DRH 1060-1
Conseil municipal

Réalisation 69, rue des Haies (20e) d’une résidence sociale pour jeunes actifs de 22 logements PLA-I par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1198-1
Conseil municipal

Réalisation 81, boulevard Serurier (19e) d'un programme de réhabilitation Plan climat Énergie par la RIVP.

DECEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1275-1
Conseil municipal

2014 DDEEES 1240 - Marchés découverts alimentaires - modification des tarifs. Vœu déposé par le groupe UMP relatif aux tarifs.

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

2014 DPE 1062 - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2015.

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

2014 DFA 28 - Etats spéciaux d'arrondissement - Budget primitif 2015.

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

2014 DFA - DRH 13 G - Budget primitif emploi 2015 pour les services départementaux.

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 3-2

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

-12

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

-20

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

-23

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

-26

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

2014 DFA 11-1° G - Budget d'investissement du Département de Paris pour 2015.

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à la suppression des jetons de présences au sein des SEM parisiennes. Vœu déposé par l'Exécutif.

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

2014 DFA 25 - Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2015. Communication de la Maire de Paris relative au budget primitif de 2015. Communication sur l'effort des collectivités parisiennes en matière de logement. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisiens immigrés. Communication sur l'engagement de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville. Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière d'insertion et de lutte contre l'exclusion. Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction de la jeunesse : une mobilisation transversale. Communication sur le plan climat. Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés - Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance.

DECEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal