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Modification de la délibération portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris
Déliberation
2014 DRH 1060-1
Conseil municipal
Réalisation 69, rue des Haies (20e) d’une résidence sociale pour jeunes actifs de 22 logements PLA-I par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1198-1
Conseil municipal
Réalisation 81, boulevard Serurier (19e) d'un programme de réhabilitation Plan climat Énergie par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1275-1
Conseil municipal
Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2015
Déliberation
2014 DPE 1062-1
Conseil municipal
Modifications diverses du dispositif du PASS Autocar pour le stationnement des autocars de tourisme et dispositions tarifaires associées.
Déliberation
2014 DVD 1117-1
Conseil municipal
Centres d'animation de la Ville de Paris - Tarifs applicables aux usagers.
Déliberation
2014 DJS 368-1
Conseil municipal
Subvention (5.687.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.
Déliberation
2014 DU 1126-1
Conseil municipal
Protocole d’accord avec la RATP relatif aux engagements sur le logement.
Déliberation
2014 DU 1138-1
Conseil municipal
Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (« part collecte ») à compter du 1er janvier 2015.
Déliberation
2014 DPE 1061-1
Conseil municipal
Ecoles Municipales des Sports - Modification des participations familiales.
Déliberation
2014 DJS 372-1
Conseil municipal
Courts de tennis municipaux - Modification des tarifs et des conditions d'accès.
Déliberation
2014 DJS 371-1
Conseil municipal
Subvention (631.771,72 euros) avec la RIVP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation
2014 DPP 1056-1
Conseil municipal
Renouvellement d’une avance en compte courant d’associé à la SEMAEST
Déliberation
2014 DFA 60-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association UNICEF France (6e) pour l’organisation d’un parcours photographique à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Déliberation
2014 DFPE 1426-1
Conseil municipal
Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Orchestre de Paris (8e).
Déliberation
2014 DAC 1450-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France (6e)
Déliberation
2014 DAC 1007-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l’association Vive Voix (17e)
Déliberation
2014 DAC 1631-1
Conseil municipal
Subvention (15 000 euros) à l'association Fédération du Logement de Paris (11e).
Déliberation
2014 DLH 1153-1
Conseil municipal
Réalisation 151 rue du Faubourg Poissonnière (9e) d’un programme de 34 logements sociaux (10 PLA-I, 19 PLUS, 5 PLS) par ELOGIE
Déliberation
2014 DLH 1225-3
Conseil municipal
Protocole transactionnel relatif à l’éviction commerciale de la SARL NEUF-NEUF de l’immeuble communal 82/84 Bd Voltaire (11e).
Déliberation
2014 DLH 1309-1
Conseil municipal