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Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris
Déliberation
2013 DRH 102-1
Conseil municipal
BSPP -Signature de l'avenant n°2 au marché de travaux n° 09 72 126 00 pour le réaménagement du bâtiment " Phébus " pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes / Valenton
Déliberation
2013 PP 92-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Les Halles Le Marais(1er), et de son antenne Saint-Honoré (1er).
Déliberation
2013 DJS 475-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Bercy (12e) et Villiot-Râpée (12e ).
Déliberation
2013 DJS 478-1
Conseil municipal
Lancement d'un appel à candidature pour un programme de logement mixte à Fresnes (94).
Déliberation
2013 DU 366-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la réhabilitation et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des locaux du gymnase Ronsard (18e).
Déliberation
2013 DJS 469-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la création d'une allée de circulation couverte ou fermée au centre d'animation Poterne des Peupliers (13e).
Déliberation
2013 DJS 485-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel entre un tiers et la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DASCO 14-1
Conseil municipal
Budget Primitif 2014 de fonctionnement et d'investissement municipal.
Déliberation
2013 DF 76-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e).
Déliberation
2013 DLH 352-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve d'un Foyer pour Personnes Handicapées de 75 logements PLS, 88 avenue Denfert Rochereau (14e).
Déliberation
2013 DLH 364-1
Conseil municipal
Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter par la SA d'HLM Immobilière du Moulin Vert pour le financement d'un programme de construction neuve pour personnes handicapées comportant 140 logements PLS, 52 avenue de Versailles, 31-37 rue Félicien David (16e).
Déliberation
2013 DLH 389-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e).
Déliberation
2013 DLH 352-1
Conseil municipal
relatif au Lavoir Moderne Parisien. (Mme SIMONNET et M. CORBIERE)
Déliberation
V M332
Conseil municipal
relatif à Doris Lessing.
Déliberation
V M331
Conseil municipal
Convention de partenariat entre la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Île-de-France pour l'aide à la rénovation énergétique en faveur des copropriétés.
Déliberation
2013 DLH 316-1
Conseil municipal
relatif à une servitude d'emplacement réservé.
Déliberation
V M333
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de construction de 3 logements PLA-I, 3 logements PLUS et 1 logement PLS 93-95, rue Brancion (15e).
Déliberation
2013 DLH 182-2
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 111 relatif à un système de collecte pneumatique des déchets.
Déliberation
V M334
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant un centre d'hébergement de 34 logements PLAI, un EHPAD de 106 logements PLUS et une résidence pour personnes âgées de 28 logements PLUS, 75-79 rue de Reuilly (12e).
Déliberation
2013 DLH 366-2
Conseil municipal