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Autorisation donnée à la SNI de céder à la RIVP les conventions relatives à la réalisation de locaux à usage principal d'activités et autorisation de transferts corrélatifs des droits attachés aux immeubles concernés, des avances remboursables et des garanties d'emprunts accordées.
Déliberation
2013 DDEEES 238-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture de balais de voirie, de pelles de voirie et de manches.
Déliberation
2013 DPE 117-1
Conseil municipal
Protocole d'accord portant sur les modalités d'exercice de l'option d'achat des actifs de Géométropole et la reprise du contrat de fourniture d'énergie thermique à l'échéance de la convention de concession reliant la CPCU à la ville de Paris en 2024.
Déliberation
2013 DF 117-1
Conseil municipal
Prise de participation de la CPCU dans une filiale à créer avec la SOCCRAM.
Déliberation
2013 DF 114-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à deux associations dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements.
Déliberation
2013 DJS 448-1
Conseil municipal
Protocole d'accord entre la Ville de Paris, l'Etat, la Région Ile-de-France, la Ville d'Aubervilliers, la Communauté d'Agglomération de Plaine Commune et l'EPCS Campus Condorcet relatif à la réalisation du Campus Condorcet.
Déliberation
2013 DDEEES 240-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association "Les Amis de Caractères".
Déliberation
2013 DDEEES 178-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination jardin de Reuilly - Paul Pernin au jardin de Reuilly situé 15, rue Albinoni (12e).
Déliberation
2013 DEVE 202-1
Conseil municipal
Modification des délibérations relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris ainsi qu'aux échelles indiciaires des corps et emplois de catégorie C
Déliberation
2013 DRH 85-1
Conseil municipal
Lancement et signature de marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose de structures de motricité, de jeux extérieurs et de sols souples associés, la vérification et la maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs, en 14 lots séparés, dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris.
Déliberation
2013 DA 33-1
Conseil municipal
Maintenance de l'application EPM (Elaboration et Passation des Marchés) - Marché de services-Modalités de passation-Autorisation
Déliberation
2013 DSTI 29-1
Conseil municipal
Plaque historique destinée à accompagner le monument commémorant la bataille de Stalingrad (19e).
Déliberation
2013 DAC 783-1
Conseil municipal
Subvention (94 245 euros) avec convention à l'association Action Contre la Faim (14e) pour un programme d'aide d'urgence en République Centrafricaine.
Déliberation
2013 DGRI 94-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association Hana San Studio (18e).
Déliberation
2013 DAC 787-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'Institut culturel Franco Palestinien (16e).
Déliberation
2013 DGRI 95-1
Conseil municipal
ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Pôle Austerlitz Gare - Protocole n°3 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la poursuite de l'opération.
Déliberation
2013 DU 257-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 133 relatif à l'ouverture dominicale de commerces.
Déliberation
V M347
Conseil municipal
relatif à la mise en place d'une clause de transparence.
Déliberation
V M343
Conseil municipal
En réponse à l'amendement n° 12 relatif au passage au lait de croissance liquide bio.
Déliberation
V M301
Conseil municipal
Plaque commémorant la bataille du Garigliano, pont du Garigliano (16e).
Déliberation
2013 DAC 773-1
Conseil municipal