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Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Le moulin (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DUCT 229-1
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Association du Réseau des Accorderies de France.

DECEMBRE 2013
Déliberation
R. 29
Conseil municipal

Acquisition à la société ICF Habitat La Sablière de l'emprise d'un futur espace vert public 25-27, rue de l'Echiquier, 7, impasse Bonne Nouvelle (10e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 31-1
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Reuilly (12e) et Montgallet (12e) avec son antenne Erard (12e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 477-1
Conseil municipal

BSPP- Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture de draps.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 PP 86-1
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Montparnasse (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 479-1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution et autorisation de signer un marché de réservation de berceaux dans des crèches interentreprises.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 PP 87-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DEVE 163-1
Conseil municipal

Demande de permis de construire pour la création d'un accueil et son adaptation au bâtiment existant par une extension du bâtiment principal du centre sportif Jules Noël (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DJS 483-1
Conseil municipal

Dénomination place Lise et Artur London (12e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 334-1
Conseil municipal

Dénomination place Alice Guy (14e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 320-1
Conseil municipal

Transformation par ADOMA des foyers de travailleurs migrants 51 boulevard Masséna (13e) et 63 rue du Chevaleret (13e) en deux résidences sociales comportant respectivement 225 logements PLA-I et 104 logements PLA-I.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 302-3
Conseil municipal

Réalisation par Immobilière 3F d'un atelier-logement 127/129 rue Oberkampf (11e)

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 719-2
Conseil municipal

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration intérieure de l'église Saint Germain des Prés (6e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 731-1
Conseil municipal

Cession de l'emprise Condorcet à Villejuif (94).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 253-1
Conseil municipal

Réalisation par Immobilière 3F d'un atelier-logement 127/129 rue Oberkampf (11e)

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DAC 719-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable du propriétaire du bateau de fret ISARNO endommagé sur le canal St Denis.

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DVD 226-1
Conseil municipal

Convention d'intervention avec l'Agence de l'Eau Artois-Picardie pour les travaux de séparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à la Fondation d'Auteuil Picardie à Cempuis (60).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 105-1
Conseil municipal

Dénomination place Carmen (20e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 340-1
Conseil municipal

Dénomination allée Colette Heilbronner (17e).

DECEMBRE 2013
Déliberation
2013 DU 338-1
Conseil municipal