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Déliberation (896)
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Vœu relatif à la modulation de la TGAP.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 274
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés de fourniture de supports fonctionnels d’éclairage public. Autorisation à M. le Maire de signer les marchés de fournitures correspondants. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DVD 167
Conseil municipal
Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’une résidence étudiante comportant 267 logements PLUS, située 29 rue Daviel (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 382-1°
Conseil municipal
Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Les Amis de l’Orgue de Saint Joseph des Epinettes” (17e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 507
Conseil municipal
Subvention à l’association “Toutes à l’école” menant des actions pour la scolarisation des filles. Mme Fatima LALEM, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 84
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLAI à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS, 5 logements PLAI et 6 logements PLS, situé 14 rue de Paradis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 307-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS, 5 logements PLAI et 6 logements PLS, situé 14 rue de Paradis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 307-3°
Conseil municipal
Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 11 logements PLUS, 7 logements PLAI et 4 logements PLS, situé 35 rue du Chemin Vert (11e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 311-1°
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation, comportant 6 logements PLUS, et deux locaux d’activités situé 59, passage Brady (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 256-1°
Conseil municipal
Réalisation par “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement, comportant 10 logements PLUS et 10 logements PLS, situé 29, rue des Gardes (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 338-1°
Conseil municipal
Réalisation par Espacil d’un programme de construction, comportant 100 logements chercheurs PLS situé rue Brillat Savarin ZAC de la Gare de Rungis (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 340-2°
Conseil municipal
Subvention à l’association de commerçants “Le Village de Lévis” (17e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDEE 226
Conseil municipal
Vœu relatif à l’utilisation immédiate de tous les gymnases du 5e arrondissement pour les SDF en période hivernale.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 289
Conseil municipal
Subvention à l’association “Fédération La Follia Francese” (92170) pour un projet musical en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 634
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS, et PLA-I à contracter par “Logikia” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 11 logements PLUS, 7 logements PLA-I et 4 logements PLS et un local d’activités situé 123, boulevard de l’Hôpital (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 346-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’une résidence étudiante comportant 31 logements PLS, située 52 rue des Cascades (20e). M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 328-2°
Conseil municipal
Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS, 5 logements PLAI et 6 logements PLS, situé 14 rue de Paradis (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 307-1°
Conseil municipal
Signature d’une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d’établissements de la Petite enfance (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 348
Conseil municipal
Signature avec l’association “Abricadabra” (19e) d’un avenant à la convention du 27 décembre 2006 relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 567
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Société Orange France. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DF 96
Conseil municipal
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