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Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, des lots de copropriété n° 1 à 39 dépendant de l’immeuble situé 3 bis cité d’Hauteville (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 297
Conseil municipal
Réalisation par l’association “Les Restaurants du Cœur” d’un programme de réhabilitation PALULOS d’une résidence sociale de 31 logements, située 37, rue Hermel (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 173-1°
Conseil municipal
Réalisation par l’association “FREHA” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I dans une maison-relais située 69, rue de Cléry (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 174-1°
Conseil municipal
Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations (article L. 637-7 du C.C.H.). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 201
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 102-7°
Conseil municipal
Signature d’un avenant à la convention avec l’association “La Ligue de l’Enseignement - Fédération Départementale de Paris” (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 420
Conseil municipal
Signature d’un marché relatif à l’achat de prestations de communication, à l’occasion du semimarathon (8 mars) et du marathon (5 avril) de Paris 2009. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 434
Conseil municipal
Subvention à l’association “APNADA 80” (1er), pour un projet de spectacle musical. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 607
Conseil municipal
DF 90 - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement de la ville de Paris à compter du 1er janvier 2009. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPE 95
Conseil municipal
Subventions à 11 associations du quartier Politique de la Ville Flandre (19e) au titre de la Région. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPVI 80
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition-conventionnement comportant 21 logements sociaux PLA-I, PLUS et PLS à réaliser 30, rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 236-4°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités du programme de construction de logements sociaux PLUS à réaliser 8, rue Caplat (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 273-3°
Conseil municipal
Individualisation d’une autorisation de programme de 2.650.000 euros pour financer l’acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d’une parcelle de terrain, propriété de la Ville de Sèvres située 15, rue Fréville le Vingt à Sèvres (Hauts-de-Seine), en vue du projet de reconstruction de l’actuel centre de secours. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 PP 110
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 102-2°
Conseil municipal
Subvention à l’association “Groupement des Locataires RIVP de la Porte d’Orléans” 4, rue Georges de Porto Riche (14e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDATC 156
Conseil municipal
Subvention à l’association “Sociologues et Ethnologues Associés (S.E.A.) Europe” (19e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 440
Conseil municipal
Subvention à l’Association Harkis et Droits de l’Homme. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 610
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation comportant 3 logements PLA-I et 4 logements PLUS à réaliser par la SGIM 19, rue de la Collégiale (5e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 241-2°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert européen pour l’attribution d’un marché à bons de commande relatif à la réalisation d’enquêtes périodiques sur les conditions d’utilisation du stationnement à Paris et sur le respect de sa réglementation. Autorisation de signer le marché à bons de commande correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DVD 217
Conseil municipal
Réalisation par l’ESH “Logement Francilien” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 14 logements PLUS et 4 logements PLA-I (ANRU) situé 20, rue Godefroy Cavaignac (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 138-1°
Conseil municipal
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