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Subvention d’investissement au titre de l’année 2009 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DRH 84
Conseil municipal
Vœu relatif à la situation de 88 travailleurs sans papiers grévistes salariés de l’agence Man BTP de Paris dans le 10e arrondissement.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 287
Conseil municipal
Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’obsèques d’un agent décédé dans l’exercice de ses fonctions. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DRH 81
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par “Antin Résidences” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant une résidence sociale de type maison-relais de 18 logements PLA-I à réaliser 24, boulevard de Rochechouart (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 333-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 115 logements PLUS, 20 logements PLAI et 57 logements PLS, situé 7-11 rue Nicolas Houel (5e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 377-3°
Conseil municipal
DDEE 227 - Vente à la SEMAEST d’un local à usage commercial acquis par la Ville de Paris situé 17, rue Linné (5e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 205
Conseil municipal
Réalisation par “La Sablière”d’un programme d’acquisition-conventionnement, comportant 22 logements PLS situé 154, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 191-1°
Conseil municipal
Convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Les Magnolias”, située au Parc Floral, bois de Vincennes (12e), afin d’y exploiter un café, restaurant, salon de thé. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DF 95
Conseil municipal
DU 220-3° - Réaménagement du site des Halles. - Modalités de passation d’un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à l’économie des projets. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 199
Conseil municipal
Autorisation à ERDF ou son substitut de solliciter toute autorisation administrative sur les parcelles cadastrées H n° 11, 12, 13 et partie de H n° 10 et 14 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Pierre MANSAT, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 219-1°
Conseil municipal
Subvention à l’Association le Ratrait (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 542
Conseil municipal
Subvention au “Comité Léon Goldberg” (19e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 285
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLS à réaliser 12, rue Caillié et 7, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 253-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par “AXIMO” en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un EHPAD de 71 logements PLS situé 49, rue Blanche (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 383-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités du programme de 5 logements PLA-I à réaliser 19, rue Jean Moinon (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 150-3°
Conseil municipal
Subventions à 8 associations du quartier Politique de la Ville Belleville 20ème au titre de la Région. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPVI 85
Conseil municipal
Lancement d’une procédure de marché public en vue de désigner un opérateur chargé de promouvoir et d’animer une Opération d’amélioration thermique du bâtiment (OPATB) concernant 330 immeubles collectifs d’habitation privés dotés d’un chauffage collectif construits entre 1940 et 1981 dans le 13e arrondissement de Paris. M. Denis BAUPIN et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 370
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 102-3°
Conseil municipal
Vœu relatif à la présence des rats dans Paris.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 288
Conseil municipal
Subvention à l’Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales, ADAPEI de Loire Atlantique (44100). M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 626
Conseil municipal
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