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Conseil municipal (745)
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Déliberation (745)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par Espacil en vue du financement d’un programme de construction comportant 82 logements étudiants PLS à réaliser rue Brillat Savarin dans la ZAC de la Gare Rungis (13e). M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 340-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLAI à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 8 logements PLUS, 2 logements PLAI et 5 logements PLS, situé 74 rue des Plantes et 1 Villa Brune (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 315-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par “Logikia” en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition-conventionnement comportant 11 logements PLUS, 7 logements PLA-I et 4 logements PLS et un local d’activités situé 123, boulevard de l’Hôpital (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 346-4°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial d’un programme comportant 10 logements PLUS et 3 logements PLA-I à réaliser 36, rue de Maubeuge (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 223-3°
Conseil municipal
Réalisation par “Batigère Ile-de-France” d’un programme d’acquisition - conventionnement comportant 9 logements PLUS et 8 logements PLS situé 32, rue de la Charbonnière (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 337-1°
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un programme comportant 77 logements étudiants PLUS situé ZAC Paris Rive Gauche, lot M9D3 (13e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 129-1°
Conseil municipal
Réalisation par le “Logement Francilien” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 27 logements PLS situé 3, rue Jean Dunand (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 137-2°
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2009 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DRH 82
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et Energie Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et de construction de 3 logements PLUS, à réaliser 28, rue de l’Ermitage (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 290-2°
Conseil municipal
DF 94-2° - Résiliation anticipée des conventions immobilières liant la Ville de Paris et la SGIM pour la réalisation et la gestion d’immeubles à usage principal d’habitation situés dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et à Villejuif (94).- Modifications de la situation foncière des biens immobiliers concernés par les conventions résiliées.- Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par la Ville de Paris à titre de participation au financement de certains de ces programmes. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 361
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS et complémentaire PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 7 logements PLS situé 49 rue de l’Ourcq et 3 rue de l’Oise (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 326-2°
Conseil municipal
Vente en l’état futur d’achèvement à l’Etat de locaux administratifs situés 19, rue Malte Brun (20e) dévolus au théâtre de la Colline. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 191-1°
Conseil municipal
Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention allouée au titre du Dispositif d’Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la réalisation d’une crèche collective de 55 places au 9, rue de la Pépinière (8ème) ; inscription de la recette correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 372
Conseil municipal
Approbation du budget primitif des états spéciaux d’arrondissement pour 2009. M. Bernard GAUGILLÈRE et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DF 60
Conseil municipal
SG 10 - Subvention à l’association “Nouveaux Droits de l’Homme” (2e) pour ses actions sociales menées au profit de personnes démunies à Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASES 41
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association “Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier” (6e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 439
Conseil municipal
Subvention à l’association “Photothèque des Jeunes Parisiens” (2e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 609
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 7 logements PLS à réaliser 28, rue de l’Ermitage (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 290-3°
Conseil municipal
Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature de marchés à bons de commande pour des prestations de vérification des installations électriques par des bureaux de contrôle technique dans des équipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPA 306
Conseil municipal
Abandon et cession de mitoyenneté du mur séparatif des parcelles situées 15-17 et 19, rue Malte Brun (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 191-2°
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