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2007, DDEE 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif avec la SEMAEST sur l’ensemble immobilier communal situé 37 bis rue de Montreuil (11e) dit “Cour de l’Industrie”. Autorisation à la SEMAEST de déposer un permis de construire et toutes demandes d’autorisations nécessaires pour la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux d’activités économiques composant cet immeuble. - Attribution d’une subvention d’investissement destinée au financement des travaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour un emprunt à contracter par la SEMAEST. - Montant : 9,8 millions d’euros.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DF 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Aéroparis une nouvelle convention portant sur l’exploitation d’un ballon captif dans le parc André Citroen (15e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DVD 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au contrat d’affermage du 22 mars 2005 avec la Société d’assistance et de gestion du stationnement pour proroger d’un an l’affermage pour l’entretien et l’exploitation du parc de stationnement “Saint Germain l’Auxerrois” (1er).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DVD 276 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au contrat de concession du 9 décembre 1978 avec la Société financière de parc automobile pour proroger d’un an la concession du parc de stationnement ‘Bac Montalembert” (7e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DAC 537 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Choeurs d’Enfants de Saint-Christophe de Javel”, dont le siège social est situé 28, rue de la Convention (15e), au titre de ses activités en 2007. - Montant : 7.000 euros.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 442 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 33 logements PLS situés 71-75 rue de l’Amiral Mouchez (13e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Hommage aux 2 sapeurs-pompiers de Paris décédés lors de l’incendie survenue le 17 novembre 2007.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 452 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location des lots communaux de l’immeuble en copropriété situé 14 rue des Patriarches (5e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DDATC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Le Patronage Laïque du 15e - Maison pour tous”. Attribution de la subvention correspondante. Montant : 74.600 euros.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DFPE 373 - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la construction d’une structure mixte de petite enfance associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 200 - Déclaration de projet des travaux d’investissement routier de la ZAC “Claude Bernard - Canal Saint-Denis - Quai de la Charente” (19e). Vœu déposé par l’Exécutif.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DPA 185 - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux de restauration des Colonnes du Trône situées côtés pair et impair de l’avenue du Trône (11e et 12e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DPA 163 - Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation et l’extension du cinéma le Louxor 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e). Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire de l’opération susvisée.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 409 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 43 boulevard de Clichy (9e).
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DASES 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’A.P.-H.P. pour la réalisation d’une étude relative à la pédiculose du cuir chevelu.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Annexe n° 1 - Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2008.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Annexe n° 2 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
Votes spécifiques.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 435 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation par la transformation de chambres en logements, de 39 logements PLUS répartis sur différents arrondissements (13e, 15e, 16e, 17e et 19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 261 - Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole - /Evangile”. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la DUP et de l’enquête parcellaire sur l’ensemble immobilier dit “l’envol” situé 223-225, boulevard Macdonald - 218-224, rue d’Aubervilliers (19e). - Autorisation de déposer le permis de démolir sur cet ensemble immobilier.
DECEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
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