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2007 (1014)
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Conseil municipal (1014)
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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 120
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 8, rue d’Ankara (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 395
Conseil municipal
Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville (10e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 60
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2008 à trois associations dans le domaine du cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 213
Conseil municipal
Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole Evangile” (19e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire. - Acquisition et libération de l’ensemble immobilier dit “l’Envol” situé 223-225, boulevard Macdonald / 218224, rue d’Aubervilliers (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 261-1°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 28, rue Jacob (6e) lot 24. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 391
Conseil municipal
Attribution de l’opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e), “Daumesnil-Félix Eboué” (12e), et “Jonquière-Epinettes” (17e) et signature avec la SEMAEST du traité de concession, et délégation du droit de préemption urbain simple et renforcé à la SEMAEST à l’intérieur des périmètres d’intervention de ladite opération. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 302-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour à l’école élémentaire 30, boulevard Arago (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 363
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à l’exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de la réalisation de la 1ère tranche géographique du parc Paysager Clichy-Batignolles (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 179
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation d’un avenant au marché relatif aux prestations de surveillance - gardiennage et de sécurité du Petit Palais, musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e) géré par le bureau des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 373
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue Ernestine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 437
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association du Conservatoire municipal du 14e arrondissement “Darius Milhaud”, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 646
Conseil municipal
Demande d’abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier dénommé “Clinique Georges Bizet” dépendant de la congrégation des “Sœurs du Très Saint Sauveur”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 219
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour le prélèvement et l’analyse de denrées alimentaires cuisinées et de surfaces, l’évaluation du respect des bonnes pratiques d’hygiène en cuisine et en biberonnerie dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris et la formation du personnel. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 406
Conseil municipal
Vœu relatif à la pérennisation du collectif de l’Agence de la Gare Expérimentale dans le 14e arrondissement.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 350
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la SEMERCLI, ou tout autre ayant cause, d’une demande de permis de construire visant des terrains municipaux situés dans le périmètre de la ZAC “Entrée de Ville” à Clichy-la-Garenne (92) et renonciation au droit de priorité pour l’acquisition de la parcelle AB 197. MM. Yves CONTASSOT et Pierre MANSAT, rapporteurs.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 284
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché sur appels d’offres ouverts pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour l’accompagnement et la mise en œuvre d’une solution progicielle du dispositif informatisé de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet “SIMA”). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°1 au marché de travaux n° 05/25140, relatif à la restructuration du Pavillon Pompadour Maison de la Culture Carré Baudoin sis 117/121, rue de Ménilmontant et 301/303, rue des Pyrénées (20e) prenant en compte la substitution de la SNC PRADEAU et MORIN par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE Etablissement secondaire PRADEAU et MORIN. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 348
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris - APEIS Paris - une convention d’occupation de locaux situés 11 rue des Couronnes (20e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 319
Conseil municipal
Présentation du bilan 2007 de l’action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. Fixation des rémunérations de la SIEMP pour 2008. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 445
Conseil municipal
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