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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 37, rue Vergniaud (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 393
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour la réalisation d’une étude sur le devenir du commerce de gros spécifique à Paris et Plaine Commune dans le quartier de la Porte d’Aubervilliers. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 295
Conseil municipal

Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2006. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 400
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société Union Technique du Bâtiment (UTB) correspondant aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du préau du Groupe Scolaire 5, rue Milton (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 347
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS “SPHE” pour son magasin à l’enseigne KAM’S situé 6, avenue de l’Opéra (1er). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 331
Conseil municipal

Vœu pour que la Ville soit signataire de l’appel instituer un moratoire sur les agro carburants.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 366
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” des groupes “Edison” situés 24-28 et 30-34 rue Edison (13ème). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 458-1°
Conseil municipal

Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 68-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 33, boulevard Garibaldi (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 394
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 2 locaux d’activités prévus dans le programme de construction, comportant 6 logements PLUS et 5 logements PLA-I, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 289-5°
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place d’un service de médiation sociale.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 369
Conseil municipal

Subvention à l’Association artisanale et commerciale de Paris Bercy du 12e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 281
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique du corps des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 105-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et des fonds spécialisés de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 25
Conseil municipal

Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole Evangile” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 261-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 10 logements PLS situé 7 à 15, passage de la Brie (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 228-3°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat signée le 13 août 2003 avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation par le mandataire de la Ville de Paris d’un avenant au marché de travaux conclu pour la construction de cet équipement et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 399
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLS situé 25, rue Bourgon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 297-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’aménagement de la rue des Archives de la rue des Haudriettes à la rue de Bretagne (3e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 227
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes - 54, boulevard Ney (18e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 309
Conseil municipal