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2007 (1014)
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Conseil municipal (1014)
Document
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Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de création de 4 logements PLUS et 5 logements PLAI situé 18, rue Saint-Louis en l’Ile (4e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 304-1°
Conseil municipal
Réhabilitation de l’immeuble sis 148-150 boulevard Vincent Auriol (13e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire nécessaire à la réalisation de cette opération. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 202-2°
Conseil municipal
Vœu tendant à rendre hommage à Gaston Bachelard (1884 - 1962) et à sa fille Suzanne (1919 2007).
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 338
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation de la halle Pajol et de création d’un jardin public, 18 ter - 20-20 bis - 20 ter - 22 ter, rue Pajol, 63 ter, rue Riquet (18e), et des modalités de passation de cinq marchés de prestations intellectuelles correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 343
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant une résidence étudiante de 33 logements PLUS et un local d’activités situé 74, rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 422-1°
Conseil municipal
Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage souterrain Lac Supérieur du boulevard périphérique à Paris (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 259
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’arrêté de résiliation du marché de travaux n° 07/26-045 relatif à la remise en état de la couverture de l’Hôtel du Palais 2, quai de la Mégisserie (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 266
Conseil municipal
Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix de la Baguette de la Ville de Paris” pour l’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 274
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropriété situés à Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 340-1°
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction d’un foyer pour personnes handicapées de 14 logements PLUS situé 171, rue Vercingétorix (14e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 336-1°
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d’un programme de transformation de bureaux en 202 logements étudiants PLUS et une résidence sociale de 128 logements PLUS situé 242-252, rue de Bercy (12e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 345-1°
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert européen pour le marché de travaux de remise en état général et d’amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Masséna de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3 rue Darmesteter (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 128
Conseil municipal
Approbation du principe d’indemnisation de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE dans le cadre des travaux d’extension et de restauration du Groupe scolaire composé du collège Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 357
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de mise aux normes de la ventilation de la menuiserie de l’Atelier du Service Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs situé 198, rue d’Aubervilliers (19e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 97
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association “La Caserne Ephémère”, située 24, rue Louis Blanc (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 607
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Chœurs d’Enfants de Saint-Christophe de Javel, dont le siège social est situé 28, rue de la Convention (15e) au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 537
Conseil municipal
Municipalisation des activités de l’Association pour le Cours Municipal d’Adultes de la Ville de Paris (ACMA) : fixation des tarifs des cours municipaux d’adultes et intégration des personnels de l’ACMA à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 172
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture de luminaires de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondisse-ment, en appel d’offres ouvert. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 50
Conseil municipal
Attribution de quatre subventions pour La Maison de la Sagesse Quartier (13e), pour la Fédération des MJC Ile-de-France Quartier (17e), pour Les Promenades Urbaines Quartier (19e) et pour le GJCP Quartier (20e) menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 128
Conseil municipal
Prorogation de la date limite de cession au profit de la commune d’Herblay, de la parcelle cadastrée ZX n°62, sise impasse Lambert Dumesnil à Herblay (95). M. Pierre MANSAT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 218
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