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2007 (1014)
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Conseil municipal (1014)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de l’Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles, l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de Région de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 647
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à l’association “Verbes” 30, rue Yvonne le Tac (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 703
Conseil municipal
Subvention à l’association “Centre de documentation, d’éducation Contre les Manipulations Mentales - CCMM” pour son action de lutte contre les dérives sectaires. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 184
Conseil municipal
Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 80
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Charenton Meunier”, situé : 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 460-1°
Conseil municipal
Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 12 logements PLUS, 6 logements PLS et un local d’activités situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 428-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal du programme de construction comportant 10 logements PLUS situé 36-36 bis rue du Château des Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 353-2°
Conseil municipal
DF 221 - Cession du pavillon communal situé 1, avenue Clemenceau à Nogent sur Marne (Val de Marne - 94). M.Pierre MANSAT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Vœu en faveur de la rénovation de deux monuments historiques : l’Elysée Montmartre et Le Trianon.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 353
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 273
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’association Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Aide Fédération, menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 202
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de Paris en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets pédagogiques dans les écoles primaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 222
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt Energie et Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 8-10 passage Championnet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 429-3°
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation, par la transformation de chambres en logements, de 39 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e, 15e, 16e, 17e et 19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 435-2°
Conseil municipal
Secteur “Saussure” (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole foncier avec RFF, la SNCF et la SNEF. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 215
Conseil municipal
Subvention à l’association “l’avenue des Ternes” du 17e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 289
Conseil municipal
Vœu concernant l’information sur le RLP auprès de copropriétés, des propriétés et des commerçants.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 335
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des protocoles d’accord avec différents tiers pour permettre l’indemnisation amiable de la Ville de Paris en raison de dommages causés à son domaine public ou privé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 167
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction afin de procéder à l’indemnisation des préjudices subis à la suite de son accident survenu dans le square Carpeaux, le 28 février 2004 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 188
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Fabrication Maison”, 1A, place des Orphelins, 67000 Strasbourg au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 661
Conseil municipal
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