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2007 (1014)
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Conseil municipal (1014)
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DF 230 - Cession amiable d’une emprise au droit du 2 bis, rue du Chevalier de la Barre (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 421-3°
Conseil municipal
DAC 382-3° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I foncier à contracter par la RIVP en vue du financement principal de la charge foncière d’un programme comportant 10 logements PLA-I situé 15-15bis, rue Hégésippe Moreau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 300
Conseil municipal
Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 367-3°
Conseil municipal
Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Jazz France Japon”, dont le siège social est situé 10, rue Marcel Duchamp Paris (13ème). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 504
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” sise 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 655
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 5 logements PLUS, situé 15, rue Boinod et 2729, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 446-2°
Conseil municipal
Modification des délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 95
Conseil municipal
DPVI 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder deux subventions de fonctionnement de 3.000 euros chacune de la Direction des Familles et de la Petite Enfance et une subvention de 2.696 euros de la Délégation à la Politique de la Ville à l’association “Centre Psychanalytique de Consultations et Traitement”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 284
Conseil municipal
Construction par la société anonyme d’HLM “Logis Transports” de 9 logements PLS, 12 logements PLUS et 2 logements PLAI situés 37, avenue Arnold Netter (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Logis Transports” des conventions relatives aux modalités de participations financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 444-2°
Conseil municipal
Vœu de l’Exécutif sur les financements nécessaires au projet de couverture de la Porte de Montreuil.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 329
Conseil municipal
DPVI 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à l’association “La Reine Blanche”, 2 bis passage Ruelle (18e) une subvention de fonctionnement et de signer avec cette dernière une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD et Mme Martine DURLACH, rapporteures.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 285
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de confortation des structures métalliques et de modernisation de la couverture du Hall de la Pinède situé dans le Parc floral de Paris, au Bois de Vincennes, à Paris (12ème).- Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 327
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Monsieur DANJOU Philippe, dont la voiture a été endommagée suite à un dégât des eaux à la crèche 4, rue Marie Laurencin, (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 405
Conseil municipal
Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Lyre et Muses, située 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), pour une série de concerts en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 699
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 47-49, rue Raymond Losserand (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 398
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal du programme de construction comportant 15 logements PLUS situé 6 passage de Melun (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 362-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt “Energie et Performance” à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I situé 36, rue du Surmelin (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 436-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Tout Court” dont le siège social est situé 30, avenue Marceau (8e), afin de promouvoir la sixième édition du festival “Paris Tout Court” au cinéma l’Arlequin du 10 au 18 mars 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 195
Conseil municipal
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