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2007 (1014)
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Conseil municipal (1014)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt “Energie et Performance” à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 5 logements PLUS, situé 15, rue Boinod et 27-29, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 446-3°
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS situé 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel et 31-35, rue des Orteaux (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 351-2°
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I, et 41 logements familiaux PLS, situés 80, boulevard Jourdan (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SA d’HLM “Logis Transports” des conventions relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 366-2°
Conseil municipal
Approbation de l’évolution budgétaire de l’opération de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles (1er) à la suite de la défaillance d’une entreprise de travaux. - Autorisation à la SEMPARISEINE de signer les nouveaux marchés de travaux correspondant aux lots du marché résilié. - Autorisation à la SEMPARISEINE de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la restructuration du Forum des Images et à la création de la Bibliothèque du cinéma - François Truffaut. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 176
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire Ivry Levassor 51-53, rue de la Porte d’Ivry et 3, rue Emile Levassor (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 338
Conseil municipal
DVD 256-1° - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société VINCI PARK CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la Foire du Trône 2008 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 329
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 107
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna 3, rue Darmesteter à Paris 13ème, notifiée le 6 juillet 2001 à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 130
Conseil municipal
Approbation du plan de prévention des déchets de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 122
Conseil municipal
Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 PLA-I situé 25-29, rue des Cévennes (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 346-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 6 logements PLA-I, situé 13, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 288-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I situé 36, rue du Surmelin (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 436-2°
Conseil municipal
Réaménagement de la dette de la SA d’HLM Immobilière 3F envers la CDC. Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris à signer des avenants aux contrats de prêt et aux conventions de garanties. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 434
Conseil municipal
Attribution de subventions à trois associations Bellinux, Espace 19, Raconte-Nous Ton Histoire menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n° 1 aux conventions pluriannuelles de trois ans conclues d’une part entre la Ville de Paris et Bellinux et d’autre part entre la Ville de Paris et Raconte-Nous Ton Histoire. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 228
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions pluriannuelles de fonctionnement avec l’association “L’Arbre Bleu”, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d’information dénommés “L’Arbre Bleu” situés 52, rue Polonceau (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 380
Conseil municipal
Attribution à l’association “La Générale Nord-Est” d’une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble du 14, avenue Parmentier (11e) et passation d’une convention d’objectifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 724
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’association “L’étrange festival”, dont le siège social est situé 5, rue Montcel Auvers-sur-Oise (Val d’Oise) pour l’organisation du festival “L’Etrange Musique” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 513
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “M.U”, dont le siège social est situé 12 rue Cavé (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 558
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLS situé 25, rue Bourgon (13e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 297-2°
Conseil municipal
Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale l’aliénation de parties communes de l’immeuble en copropriété sis 346, rue Lecourbe (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 207-1°
Conseil municipal
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