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Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition en l’état futur d’achèvement de 12 logements PLUS, situé 47, rue Sedaine (11ème). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 278
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévu dans le programme de construction de 9 logements PLUS et d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLS, situé 6-8, passage de la Brie (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 11-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession datée du 6 décembre 1995 modifiant le périmètre de la délégation de service public du Jardin d’Acclimatation, au Bois de Boulogne (16e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 77
Conseil municipal
Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-10°
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA LES BOUTIQUES JEAN LAPORTE sise 12, place Vendôme à Paris 1er, pour l’exploitation d’une boutique de parfumerie “L’ARTISAN PARFUMEUR” située 32, rue du Bourg Tibourg à Paris 4ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 246
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Réseau Mémoire de l’Environnement” (RME) pour le développement de fonds documentaires relatifs à l’environnement. Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 7
Conseil municipal
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 4ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 392
Conseil municipal
MA 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros à l’association “G.A.I.A.C.”, pour la mise en œuvre d’un projet artistique intitulé “La Forêt des Mânes”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une école polyvalente de 12 classes dans la ZAC Paris Nord-Est Claude Bernard 9, quai du Lot (19e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 333
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement solidaire composé du cabinet Gestin & Lecuyer, architecte mandataire, de l’économiste Gay Puig et du bureau d’études techniques CET Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation complète des façades et des dallages des sous-sols du poste de commandement de compagnie sis 2, allée du Chêne-Pointu 93390 Clichy-sous-Bois. Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 144.000 euros pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 114
Conseil municipal
DF 207 - Opération “Promenade Plantée” (12e). Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Approbation du principe des travaux de réalisation et de pose de deux vitraux contemporains, aux baies 120 et 122 de l’église Saint-Gervais Saint-Protais (4e), financés par l’Association Diocésaine de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris à habiliter l’Association Diocésaine à déposer la déclaration de travaux en vue de la réalisation de cette opération. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 289
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert, du marché de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n° 05/25027, substituant la société MB Sanibat à la société Person. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 291
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture et la distribution de repas aux élèves de l’Ecole Du Breuil (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 137
Conseil municipal
Attribution à l’association Atelier Théâtre du Tourtour, dont le siège social est situé 9, rue Boussingault (13e), une subvention pour un projet intitulé “Melomania”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 696
Conseil municipal
Voeu relatif à la création d’un centre d’accueil pour personnes polyhandicapées adultes.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 442
Conseil municipal
MA 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “JIMMY BLANCHE ORGANISATION”, pour la mise en œuvre d’un concert en hommage à Guy KONKET. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 66-1°
Conseil municipal
DF 95 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l’occupant d’un local commercial (lot 3) dépendant de l’immeuble situé 84, rue Saint-Martin (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” gestionnaire d’une halte-garderie située dans 8ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 50 500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 236
Conseil municipal
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