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Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par M. Olivier CARLOTTI. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 199
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “3015 (Trois mille quinze)” 19 bis, rue de Cotte (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 437
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 3 logements PLA I et un local d’activités situé 4-6, rue du Croissant (2ème).-Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 77-1°
Conseil municipal

Suppression des Zones d’Aménagement Concerté : Z.A.C. “Chalon” (12e) ; Z.A.C. “Bercy” (12e) ; Z.A.C. “Moskova” (18e) ; Z.A.C. “Flandre Sud” (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “SOCIETE DE CHARITE MATERNELLE DE PARIS” gestionnaire d’une structure multi-accueil “Sida Familles 14” située 28 rue du Saint Gothard dans le 14ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 29.388 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les Petits Lardons” gestionnaire d’une crèche parentale située 20, rue des Ecluses Saint Martin (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 24.392 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 197
Conseil municipal

SGRI 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Procréart”, 35, rue Léon (18e), un avenant à la convention du 6 avril 2005 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 613
Conseil municipal

SGRI 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL “Théâtre du Rond-Point”, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 720
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 9e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 396
Conseil municipal

Autorisation à M. le Marie de Paris de signer une convention avec l’association L’Interloque (18e), pour son projet ressourcerie “Maison 21”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 81
Conseil municipal

Subvention à l’association “Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles” pour son action de lutte contre les mariages forcés et l’excision. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 155
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements PLUS, 5 logements PLAI et 10 PLS, situé 17bis-19-21, rue d’Amsterdam (8ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 326
Conseil municipal

Vœu relatif à la nouvelle tarification des centres d’animation.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 412
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 55 logements PLA I situé 161/161 bis, rue de la Convention (15e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 13-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux sur les ouvrages et terrains gérés par le service des canaux de la Ville de Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 118
Conseil municipal

Création d’un emploi de Délégué à l’art moderne et contemporain. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 717
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 7 au traité de concession Ville de Paris/SEMAEST du 22 décembre 1986 pour l’aménagement de la ZAC “Reuilly” (12e), aux fins d’approuver sa prorogation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-11°
Conseil municipal

Modification des chapitres 2.3 et 2.6, Titre IV/B du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAS 3
Conseil municipal

Subvention à l’association “Chambre de Commerce Franco - Afghane” pour son action en faveur des élues afghanes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 156
Conseil municipal

Approbation du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 73
Conseil municipal