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Approbation du principe et des modalités d’attribution de marchés de services de traiteur pour les réceptions organisées à l’Hôtel de Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 167
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Mouvement Mondial des Mères - France” du 16e arrondissement. MmeMarie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 154
Conseil municipal
Modification des conditions de candidature au Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 245
Conseil municipal
Attribution de la dénomination “place Paul Delouvrier” à l’espace situé quai de l’Oise, en face de la Cité des Sciences dans le 19e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 152
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS situé 6, cité des Trois-Bornes (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 336-2°
Conseil municipal
Fixation du statut particulier applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 68-1°
Conseil municipal
Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 110
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLA I situé 25-27, rue Chaudron (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 231-3°
Conseil municipal
Vœu relatif au retour à une gestion publique du parc de stationnement “haut de Belleville”.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 431
Conseil municipal
Vœu de l’Exécutif sur la création d’un chapitre budgétaire spécifique aux bois.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 402
Conseil municipal
DF 230 - Cession à la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT des parcelles cadastrées BX n° 57 et BY n° 45 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - Délibération modificative. M. Pierre MANSAT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 56
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Espace Tutelles” du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 174
Conseil municipal
DF 145 - Cession de gré à gré à la SEM 92 d’une emprise de terrain à détacher de la fourrière de Clichy-la-Garenne (92). M. Pierre MANSAT, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Vœu relatif au projet de liaison Charles de Gaulle Express.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 433
Conseil municipal
Programme d’acquisition réhabilitation par la RIVP comportant une résidence sociale de 20 logements PLA-I situé 13 boulevard de Port Royal (13ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 292-1°
Conseil municipal
Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire de grades de certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 71-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation du marché de travaux concernant l’aménagement d’un gymnase dans les anciens locaux du “stadium 13” 66, avenue d’Ivry (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 277
Conseil municipal
Fixation pour 2007 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte “Améthyste”. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, PénélopeKOMITÈS, Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAS 6
Conseil municipal
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 14ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 401
Conseil municipal
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