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Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre ses travaux consacrés à l’étude des gènes codant pour les partenaires protéiques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l’intestin” Annuité 2006 de la Promotion 2004 (équipe J-Pierre Hugot). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 92
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des matériels de restauration au lycée professionnel transformé en école élémentaire relais 12, rue Jean-Quarré (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 335-2°
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 253
Conseil municipal
Convention donnant droit à l’occupation de la ROTONDE de LEDOUX, propriété domaniale située bassin de la Villette (19e), afin d’y exploiter un café-restaurant avec activités annexes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 88
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’auditorium au conservatoire Georges Bizet sis 54, rue des Cendriers (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 302
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’” ASSOCIATION GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS “ gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 19ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 107.730 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 267
Conseil municipal
Vœu relatif au refus de certains médecins de soigner les patients bénéficiaires de la CMU.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 443
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” (CFPE) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 516
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants du 19ème arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris et signature de la convention correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 263
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Chanteurs de Saint-Eusta-che “ dont le siège social est situé 2, impasse Saint-Eustache (1er), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 549
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Completel. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 87-2°
Conseil municipal
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement et un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective et d’un jardin d’enfants situés dans le 18ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 aux dits établissements pour un montant total de 229.892 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 74
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 21 avril 2004 entre la Ville de Paris et l’association “Club Recherche et Loisirs 10e” (CRLX) pour la gestion des centres d’animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 550
Conseil municipal
Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 68-3°
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 580
Conseil municipal
Autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment “Les Frigos” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 722
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des Fêtes, d’Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 207
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants du 8e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 258
Conseil municipal
DF 75 - Budget annexe de l’eau. - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 136
Conseil municipal
Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation d’un logement communal dans un immeuble en copropriété situé 8, cité Debergue (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux modalités d’occupation des logements concernés. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 291-1°
Conseil municipal
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