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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 145 rue Belliard (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 20.786 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 418
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 13 avril 2006 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Théâtre Silvia Monfort”, 106, rue Brancion (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 659
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité des fêtes et d’Action Sociale du 6e arrondissement de Paris”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat en vue d’un soutien à la collecte sélective des emballages ménagers avec la société ECO-EMBALLA-GES. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 43
Conseil municipal

Subvention à l’association Ecobox (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 195
Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 49 fixant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 22
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “189 Ordener”, portant sur 10 logements, situé 189, rue Ordener (18e). - 5ème phase - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 280
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Escapade” une convention l’autorisant à faire circuler six véhicules dénommés “Modules Evasion” sur trois circuits aménagés à cet effet et sur les allées non ouvertes à la circulation automobile d’une largeur supérieure à trois mètres, dans le bois de Boulogne. M. Yves CONTASSOT et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique portant location à l’OPAC du terrain communal situé 13/15, rue Plaisance (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 314
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur les emplois jeunes assistants conseils de quartier.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 400
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec le Ministère de l’Education Nationale la convention fixant les conditions d’ouverture au public du jardin de l’ancienne Ecole Polytechnique, 1, rue Descartes 75005 Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 198
Conseil municipal

MA 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Case Sociale et Culturelle des Antillais”, pour la mise en œuvre de son programme d’actions en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association sportive scolaire du collège Camille Claudel (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 479
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de la réalisation d’un programme de construction de 66 PLUS-CD, 33 PLA-I, 28 PLS, ainsi que 20 logements foyer PLS situé 155-163, rue de la Croix Nivert (15e) et 135-147, rue de la Convention (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 339
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 7 logements PLA I situé 18, rue Marx Dormoy (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 235-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition réhabilitation de 12 logements PLUS situé 25 rue Camille Desmoulins et 13 rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 244-3°
Conseil municipal

Modification de la délibération DVLR 117 du Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2001 relative au temps de travail des agents des mairies d’ar-rondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 212
Conseil municipal

Avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité présentée par Mme DANGLARD, régisseur de la Ville de Paris, à la suite d’un déficit de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 83
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’entretien des réseaux d’eau des bois de Vincennes et de Boulogne à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 164
Conseil municipal