Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché pour la fourniture de caisses en plastique pour le centre horticole de la Ville de Paris signé avec la société ALLIBERT EQUIPEMENT SA, au profit de la société ALLIBERT BUCKHORN FRANCE SA. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPJEV 146

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de 11 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 29 logements PLS compris dans un programme d’acquisition-amélioration, situé 4-6-8, boulevard de Denain (10ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 336

Conseil municipal

Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot de volume représentant une crèche collective de 60 berceaux et les espaces extérieurs attenants, 2 à 18 avenue de la Porte des Poissonniers / 78 boulevard Ney (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 220

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage signé avec la société SETEC Organisation SA relatif à la Construction du Complexe sportif Belleville (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 261

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour à l’école élémentaire, 10, avenue de la Motte-Piquet (7e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 308

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture”, 9, rue La Fontaine (16e), gestionnaire du service de garde d’enfants à domicile au bénéfice des familles parisiennes. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention pour ledit service d’un montant total de 68.400 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DFPE 283

Conseil municipal

Voeu relatif aux crédits affectés aux rénovations sur les aires de jeux des parcs et jardins municipaux.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 V. 455

Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 124-7°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 8 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMEA 15 du 19 mai 1994 relative à la ZAC “Didot” (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 124-17°

Conseil municipal

Subvention à l’association International Association for Students TVS & Radios (IASTAR France).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DASCO 230

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 9 logements PLUS et d’acquisition - réhabilitation de 2 logements PLUS situé 92-94 rue Championnet / 5bis-7 passage Penel (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 273-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction et d’acquisition- réhabilitation de 31 logements PLUS pour étudiants situé 83, rue Philippe de Girard (18e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 191-2°

Conseil municipal

Aménagement du quartier des Halles.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la Région Île-de-France, le STIF, la RATP et la Société Espace Expansion, une convention relative au financement d’études portant sur la restructuration des circulations intérieures et des accès du Forum des Halles et notamment du pôle de transport. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 218-2°

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 316-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la cession de 9 baux emphytéotiques au profit de l’O.P.A.C. de Paris, par la S.A. d’H.L.M. “Habitation confortable”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 342

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 103.731 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DFPE 165

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à l’association “Croix-Rouge française” située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement.- Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DDATC 103

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris de demandes d’un permis de construire et d’un permis de démolir portant sur le bâtiment Tarnier situé 89, rue d’Assas (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 287

Conseil municipal

Autorisation de relèvement des tarifs municipaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DF 74-5°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6ème) lots 119, 120 et 123. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 285

Conseil municipal

Débat Delib

451 résultats

Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot de volume représentant une crèche collective de 60 berceaux et les espaces extérieurs attenants, 2 à 18 avenue de la Porte des Poissonniers / 78 boulevard Ney (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage signé avec la société SETEC Organisation SA relatif à la Construction du Complexe sportif Belleville (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour à l’école élémentaire, 10, avenue de la Motte-Piquet (7e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Voeu relatif aux crédits affectés aux rénovations sur les aires de jeux des parcs et jardins municipaux.

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 8 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMEA 15 du 19 mai 1994 relative à la ZAC “Didot” (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Subvention à l’association International Association for Students TVS & Radios (IASTAR France).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la cession de 9 baux emphytéotiques au profit de l’O.P.A.C. de Paris, par la S.A. d’H.L.M. “Habitation confortable”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à l’association “Croix-Rouge française” située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement.- Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris de demandes d’un permis de construire et d’un permis de démolir portant sur le bâtiment Tarnier situé 89, rue d’Assas (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Autorisation de relèvement des tarifs municipaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6ème) lots 119, 120 et 123. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

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