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Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’exonération des droits de terrasses de certaines voies.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 474
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 25 logements PLUS en résidence étudiante dans un immeuble situé 48, rue de la Goutte d’Or (18ème) : Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 310
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 2 logements PLUS situé 5, rue Toussaint Féron (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 272-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination d’un lieu parisien dédiée à la mémoire de Maurice Couve de Murville.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 491
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection du sol de la grande cour de la future école élémentaire (ex LEI Clément Ader), 21, rue Sambre et Meuse (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 316
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bon de commande passé pour la “Conception, organisation et animation du test d’aptitude préalable et préparation et présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire “poids lourds” E(B), C, C et E(C), E(C), pour les agents des directions de la Mairie de Paris”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Croix-Rouge française” (8e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 64
Conseil municipal

Modification de la délibération D.P.P. 2005-2 fixant les conditions de recrutement des agents de protection des points écoles. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 65
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de l’Association “Tarhunda Théâtre”, sise 45 rue Rouelle (15e). MM. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 32
Conseil municipal

GPRU “Joseph Bédier- Porte d’Ivry” (13e).-Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 209-1°
Conseil municipal