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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des bâtiments C et D à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (E.S.P.C.I) (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 310
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association pour la gestion et le développement des centres médicosociaux de Saint-Séverin gestionnaire de la crèche collective “Sainte Lucie” située 13 bis, rue des Bernardins (5e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 283.057 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 88
Conseil municipal

Vœu relatif à la préservation des commerces culturels sur le territoire parisien.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 476
Conseil municipal

Autorisation à M le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention d’objectifs, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ars Longa 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 660
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au Pavillon de l’Arsenal, 21, boulevard Morland (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 231
Conseil municipal

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 123
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 R. 56
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLA-I situé 63 rue Lamarck (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 330-3°
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d’activités situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 329-2°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 325 du 25 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d’automobile de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 55
Conseil municipal

Vœu relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux sapeurs-pompiers.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 444
Conseil municipal

GPRU “Porte Montmartre-Porte de Clignancourt”. - Aménagement du secteur “Binet” sur l’avenue de la Porte Montmartre (18e). - Autorisation à l’OPAC de solliciter auprès de l’administration ou des tiers toutes demandes et de conclure tous contrats nécessaires à la réalisation de sa mission d’aménageur sur les terrains de la Ville (permis de lotir, permis de construire etc…). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 212-3°
Conseil municipal

Avis sur demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentée par un régisseur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “OZAR HATORAH” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 115.286 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 118
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le “Comité d’Action Sociale et d’Animation du 14e arrondissement”, 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PACTE de Paris”, pour le renouvellement annuel de la subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 205
Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 420 logements, situé 1-3, avenue de la Porte-d’Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’O.P.A.C. de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 322
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 14 logements PLA-I, 30 logements PLS, 38 places de stationnement, 1 local commercial et un local associatif, situé 75-77, rue de la Chapelle - impasse du Gué (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 325
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 18 logements PLUS et 3 logements ANPHIM, situé 4-10, rue Emile Duployé (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 331
Conseil municipal

DF 148 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement et d’une pièce annexe (lots n° 13-38 et 21), libres d’occupation, dans l’immeuble, 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal