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Subvention de fonctionnement à l’association “Accomplir” sise 49, rue Saint-Denis (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 187
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 17 logements PLUS et 4 locaux commerciaux et d’activités situé 11, rue Cadet (9ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 275-1°
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires applicables à certains corps des personnels ouvriers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 56-1°
Conseil municipal

DF 135 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication d’un logement et d’une cave (lots n° 217-233) dépendant de l’immeu-ble, 12, rue des Nonnains-d’Hyères (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme d’acquisition-amélioration de 42 logements PLUS, 20 logements PLS et 21 logements PLA-I, situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-5°
Conseil municipal

Vœu pour la création d’une structure d’accueil pour personnes âgées.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 464
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation de l’ensemble des universités parisiennes.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 487
Conseil municipal

Instauration du sursis à statuer sur la parcelle située 16, rue de Jessaint (18e). - Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir sur cette parcelle. - Autorisation de constituer toutes les servitudes. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 193-3°
Conseil municipal

Avis favorable au projet d’espace vert sur la parcelle située 16, rue de Jessaint (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 193-1°
Conseil municipal

Vœu relatif au rattachement administratif de la Maison des associations du 13e arrondissement.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 483
Conseil municipal

Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 49
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 124 logements étudiants PLUS et un logement de fonction, situés 61 boulevard Saint Jacques (14ème) : Participation financière de la Ville de Paris ; Garantie d’emprunt de la Ville de Paris ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 323
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS situé 31 à 37 et 36, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 261-2°
Conseil municipal

Modification des classements hiérarchiques et échelonnements indiciaires applicables à certains corps des personnels ouvriers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 56-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Institut de l’Ecologie en Milieu Urbain (I.D.E.M.U.) une convention de mise à disposition de locaux situés 5, rue de l’Orillon (11e). - Attribution d’une subvention pour la réalisation d’un cycle de conférences “le Paris des économies d’énergie” ainsi que d’un guide sur les économies d’énergie “guide info pour tous”, destiné aux illettrés et analphabètes. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture du matériel et du mobilier du centre sportif Edouard Pailleron (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 448
Conseil municipal

Vœu relatif à l’Education Prioritaire.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 485
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la réécriture de l’application de gestion des Paris Cartes (décret 2004-015 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DSTI 38
Conseil municipal

Attribution d’un marché à lots en vue de la location de salles équipées de capacités variables, pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 62
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition réhabilitation de 10 logements PLS et de 4 locaux d’activités situé 9, rue Auguste Laurent (11ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 274-1°
Conseil municipal