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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gratuite d’un terrain situé 7/15, avenue de la Porte de la Villette (19e) à l’association “Les Restos du Cœur-Les Relais du Cœur de Paris” pour ses activités de distribution de repas chauds et de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies de Paris. Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 129
Conseil municipal

Vœu relatif au fonctionnement du Montmartrobus.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 479
Conseil municipal

Travaux pour la rénovation du local 706 en vue de l’installation du S.I.T.E.D. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 134
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 50 logements PLUS et 16 logements PLA-I, situé 4, impasse Oudinot (7e).-Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 314
Conseil municipal

Budget annexe de l’assainissement. Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 143
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 22-24, rue Jacob (6e) lot 12. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 286
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs comportant 27 logements PLA-I situé 70, rue des Poissonniers (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 268-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction de 6 logements PLUS, situé 44, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 319-3°
Conseil municipal

Vœu relatif aux moyens mis à la disposition des conservatoires.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 461
Conseil municipal

Vœu relatif au secteur Beaubourg-Temple.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 480
Conseil municipal

Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 60
Conseil municipal

Vœu sur la formation du personnel à la démarche HQE et aux problématiques environnementales.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 457
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 20 logements PLUS sur des parcelles situées 21-23-25, rue Ramponeau (20e).-Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique au profit de l’OPAC pour la location des parcelles communales situées 21 à 25, rue Ramponeau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 306-1°
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des salariés de la société SWS Eurovente.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 472
Conseil municipal

GPRU “Porte Montmartre-Porte de Clignancourt”. Aménagement du secteur “Binet” sur l’avenue de la Porte Montmartre (18e). - Avis favorable à l’engagement de l’opération “Binet”. - Approbation du programme prévisionnel de réalisation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 212-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le “Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement” une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 181
Conseil municipal

Approbation d’une convention d’objectifs entre la Mairie de Paris et l’association Paris Université Club (13e) ; Subvention à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison 2005-2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 284
Conseil municipal

Vœu relatif au choix du mode de propulsion lors du renouvellement des flottes des administrations d’Etat et des entreprises publiques.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 482
Conseil municipal

Vœu sur les moyens affectés aux Maisons des associations.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 446
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l’exploitation de la piscine Roger-Le-Gall située 34, boulevard Carnot (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 471
Conseil municipal