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Approbation du principe de réalisation des prestations de maintenance des installations pneumatiques desservant l’Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris et des modalités de passation du marché de prestations de service correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 320
Conseil municipal

Décision modificative n° 3 du budget spécial de la préfecture de police pour 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché du 15 décembre 2003, pour la fourniture de produits destinés à l’enlèvement des graffiti, lot n° 2 : fourniture d’agrégats de gommage, passé avec la société MXD. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 149
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché intitulé “Préparation et mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris pour des agents de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) : lot n° 3 A adjoints administratifs spécialité animation” n° 02-125-23. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 64
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Miss-Tic productions” (19 allée Marc Chagall - 13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 623
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 2 logements PLS situé 5, rue Toussaint Féron (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 272-3°
Conseil municipal

Création d’une régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école des ingénieurs de la Ville de Paris, école supérieure du génie urbain (EIVP). - Fixation du montant de la dotation en espèces et de la subvention de fonctionnement et d’équipement. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 218-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du local d’activités du programme de construction de 5 logements PLS situé 214, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 290-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, immeubles, équipements, sites ou manifestations de la Ville ou du Département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de services correspondants. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer cinq marchés sur appel d’offres ouvert pour la mise en sécurité de l’équipement, l’amélioration du hall gymnase et des circulations au gymnase Caillaux (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 456
Conseil municipal

Vœu relatif à l’octroi d’une prime spéciale aux personnels de la B.S.P.P.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 445
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Conseil de familles” gestionnaire du lieu d’accueil et d’information situé 8 rue Riesener (12ème). - Attribution à l’associa-tion, dans le cadre de cette convention, d’une subvention au titre de 2005, d’un montant de 50.360 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 285
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 8 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMAEST du 26 novembre 1986 relative à la ZAC “Chalon” (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-14°
Conseil municipal

Subvention à l’association EDIF (Energies durables en Ile-de-France), 17, rue Curial (19e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 124
Conseil municipal

Vœu relatif aux foyers de travailleurs migrants.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 450
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS et 6 logements PLA-I situé 63 rue Lamarck (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 330-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux en vue de l’aménagement d’une bibliothèque jeunesse et d’une halte garderie-crèche sise 26 rue Chaptal (9e). M. Christophe GIRARD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 237
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 13 logements PLUS, situé 6-8, impasse Barrier (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 26-2°
Conseil municipal

Attribution d’une prime fonctionnelle liée à l’exercice de la fonction d’agent de renseignement téléphonique à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 124
Conseil municipal

Modalités d’avancement de grade dans les corps de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 66
Conseil municipal