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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement Ville/ SEMAEST du 22 décembre 1986 relative à la ZAC “Reuilly” (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-15°
Conseil municipal

Vœu sur les droits de présentation public.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 458
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction de 10 logements familiaux PLS, d’une résidence étudiante de 29 logements PLUS et de 2 ateliers d’artistes situé 21, rue Bisson (20ème). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 279-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 5 logements PLA-I situé 83 rue Léon Frot (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 305-3°
Conseil municipal

2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de 7 logements PLUS situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 34
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une mission Agenda 21 au Secrétariat général de la Ville de Paris.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 467
Conseil municipal

ZAC “Joseph Bédier-Porte d’Ivry” (13e).-Approbation d’un traité de concession d’aménagement à conclure avec la SEMAPA. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 209-3°
Conseil municipal

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104 rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. -Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 661
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec AGEFOS PME Ile-de-France, (17e) en vue de conduire des actions partenariales en faveur de la reprise et de la transmission d’entreprises à Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 164
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SARL “Les ingénieurs sociaux” pour le développement du média de vie sociale Paris Peuplade. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DGIC 23
Conseil municipal

Modalités d’inscription des provisions. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-2°
Conseil municipal

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 131
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SIEMP des biens communaux situés 31-33, rue Louis-Braille (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 197
Conseil municipal

Création d’une régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). - Fixation du montant de la dotation en espèces et de la subvention de fonctionnement et d’équipement. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 218-1°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SONACOTRA de l’immeuble communal situé 5, rue Geoffroy-l’Angevin (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 158
Conseil municipal

Vœu relatif à l’occupation de la Pelouse de Reuilly par les cirques.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 481
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 18e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 75.169 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 215
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-9°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association La Compagnie des Toupies, dont le siège est situé 20 rue Saint Nicolas dans le 12ème arrondissement, pour l’organisation du projet “Chrysalide” au titre de l’année 2005. M. ChristopheGIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 658
Conseil municipal