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Conseil municipal (451)
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Déliberation (451)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-amélioration de 21 logements PLA-I situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS et 4 logements PLA I situé 74-76, rue Saint Antoine (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 311-4°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et de création de la Maison des Associations du 4e arrondissement sise 2, 4, 6, 8, rue François-Miron (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permisde construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 187
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Réseau Ferré de France, une convention prévoyant une participation financière de la Ville de Paris pour la reconstruction d’un pont- rail surplombant le canal Saint-Denis et ses berges, parties intégrantes du domaine public fluvial, sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 258
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement au profit du Comité des Fêtes et des Œuvres de Solidarité du 5e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 154
Conseil municipal
Soutien aux populations sinistrées en Asie du Sud par le tsunami du 26 décembre 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions ad hoc avec les organisations dispensatrices de l’aide exceptionnelle de la Ville de Paris. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 68
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 52 logements étudiants PLUS et 16 places de stationnement, situés 13-17, rue Dareau (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 324
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 18 logements PLUS situé 2 rue des Panoyaux / 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 190-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition réhabilitation de 15 logements PLUS situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 329-4°
Conseil municipal
Subventions à huit associations de commerçants et d’artisans pour l’illumination de certaines rues de la capitale à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005 dans le cadre du projet “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 169
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage signé avec la Société Guigues SA pour la réalisation d’une piscine flottante (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 315
Conseil municipal
Vœu en faveur d’une mixité sociale en “Mille feuilles” dans les immeubles du secteur “OurcqJaurès” (19e).
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 489
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 16.089 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 251
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des Fêtes, d’Animations et d’Action Sociale du 3e arrondissement”, 2, rue Eugène Spuller (3e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 177
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord transactionnel avec M. Alain Pagano, antiquaire demeurant, 10, rue de Fuzies à Castres (81100) afin de mettre fin au litige l’opposant à la Ville de Paris, relatif à la restitution de documents ayant appartenu à Ossip Zadkine. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 626
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la RIVP d’une partie des parcelles communales situées 34-36, rue Alphonse Penaud (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 271-1°
Conseil municipal
Réalisation par “Habitat et Humanisme” d’un programme de réhabilitation de 6 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 26, rue du Rendez-Vous (12ème), 2-2bis, cité Debergue (12ème) et 127-129, rue Castagnary (15ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 333-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 11 logements PLUS situé 83 rue Léon Frot (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 305-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 10 logements PLS situé 9, rue Auguste Laurent (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 274-2°
Conseil municipal
Autorisation d’emprunt pour le budget annexe de l’eau pour l’année 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 148
Conseil municipal
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