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Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 11 logements PLUS, 5 logements PLA-I et des locaux d’activités situé 83 rue Léon Frot (11ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 305-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction d’une résidence sociale de type maison-relais de 20 studios PLAI situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 34-3°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-amélioration de 42 logements PLUS, 20 logements PLS, 21 logements PLA-I et d’un local commercial situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-1°
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement composé de la SARL d’ARCHI-TECTURES BOCABEILLE-PREGO, des bureaux ALTERNET et BIIC et de Monsieur BOUGON pour le remplacement des façades “mur rideau”, réfection complète des installations de chauffage, réfection des réseaux et de la cour, et neutralisation des postes de distribution de carburant, du centre de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sis 47-49, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 136
Conseil municipal

Réévaluation des contributions municipales à l’enseignement privé sous contrat. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 223
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-8°
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 74-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PPU à contracter par la SAGI en vue du financement des locaux commerciaux et d’activités du programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I situé 144 rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 304-3°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 9 juillet 2003 entre la Ville de Paris et l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un logement de fonction et d’une place de stationnement dans la ZAC Paris Rive Gauche sur le lot M3E2 (13e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.- Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement”, 9, rue du Docteur-Potain (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 204
Conseil municipal

Vœu sur la végétalisation des toit-terrasses.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 449
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au “Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé pour la fourniture de plantes méditerranéennes pour les différentes plantations de la Ville de Paris - lot n° 2 : fourniture de plantes méditerranéennes. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 142
Conseil municipal

Budget primitif du fossoyage pour l’exercice 2006. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 140
Conseil municipal

Vœu relatif à l’assignation à résidence D’aung San Suu Kyi.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 470
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 R. 57
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM Sageco d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 1 local commercial, situé 30, rue Custine (18e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 328
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 7 logements PLUS, une résidence sociale de type maison-relais de 20 studios PLA-I et un local commercial situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e).- Participation de la Ville au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 34-1°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et d’un local commercial situé 9, rue Véron (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 152-1°
Conseil municipal