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ERRATUM - Fixation de la liste des emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 8-2°
Conseil municipal

ZAC “PARIS RIVE GAUCHE” (13e). Reconversion des Magasins généraux du Port autonome d’Austerlitz. - Signature de l’avenant à la convention du 6 juillet 2004 avec le Port Autonome de Paris, en vue de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) au profit de la Ville ayant vocation à être cédée par cette dernière afin de permettre la réalisation du projet de reconversion. - Signature de la convention d’occupation temporaire (COT) avec le Port Autonome de Paris au profit de la Ville ayant vocation à être cédée à la Société constituée par la Caisse des Dépôts et Consignations ou une de ses filiales. - Signature de la convention de cession du titre constitutif de droits réels immobiliers avec la Société constituée par la Caisse des Dépôts et Consignations ou une de ses filiales. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 199
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 3 logements PLUS situé 26, rue d’Oran (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 334-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des ateliers d’artistes prévus dans le programme de construction de 10 logements PLS et de 29 logements PLUS pour étudiants situé 21, rue Bisson (20ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 279-4°
Conseil municipal

DF 216 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement vacant (lot n° 20) dans l’immeuble, 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Reversement d’écrêtement d’un conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 142.596 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 214
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en application de la nouvelle classifications des rues.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 473
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association la Goutte d’ordinateur (18e) prévoyant une subvention de fonctionnement au titre de 2005. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 157
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord en faveur du développement de l’emploi local et de la promotion du commerce de proximité au Nord de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 155
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 329-3°
Conseil municipal

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 48-1°
Conseil municipal

Voeu relatif au choix des matériaux dans le projet de construction par l’OPAC de Paris d’une maison-relais et de 10 logements sociaux 6-8, rue des Thermopyles / 13-15, rue de Plaisance (14e).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 494
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition réhabilitation de 11 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé 83 rue Léon Frot (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 305-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la société Hôtel Progrès Bastille, la société Hôtel du Palais et la Compagnie d’assurance Albingia. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 315
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant sur le droit d’exploiter de la publicité sur les murs du couloir souterrain reliant la station de métro “Porte Maillot” au Palais des Congrès (17e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 84
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Graine de partage” 34, rue Louis Braille (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 176
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Les ciné-vacances” (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 173
Conseil municipal

Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 190 logements, situé 1-3, avenue Porte-de-Sèvres (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 320
Conseil municipal