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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d'une résidence étudiante de 25 logements locatifs à usage social située 61, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. David ASSOULINE et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DLH 326
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 3x8 sur le site Seine Aval - traitement des eaux d'Achères en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-17°
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds au roulement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 150-4°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 1, rue Levert (20e) et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 320
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de divers travaux à la crèche, 8, rue Bossuet (10e) et des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 388
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le ramassage et l'enlèvement des déchets et souillures dans le cadre d'opérations de maintien de l'hygiène, de la salubrité et de la sécurité des voies publiques à Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 152
Conseil municipal
Vœu relatif au budget du C.A.S.V.P.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 73
Conseil municipal
Communication n° 3 sur les arrêtés d'engagement du 24 septembre du 31 octobre 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 131
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds, au repos fixe, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 150-5°
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 3x8 sur le site Seine Centre de Colombes, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-12°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au lycée d'enseignement industriel, 9, rue des Panoyaux (20e) et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 318
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Les Petites Souris du Mont" (14e) pour le fonctionnement d'une halte-crèche de 18 places située 26, rue du Saint-Gothard (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions de fonctionnement avec ladite association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 128
Conseil municipal
Modification du titre II B - chapitre 4.1 article a/2, et titre II B - chapitre 4.2 article b/1 du Règlement Municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 CAS 8
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le réaménagement de l'accueil des familles à l'Institut médico-légal (12e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 83
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fédération des Oeuvres Laïques de Paris (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 578
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine de la Ville de Paris par la société "RAPP 16" (réseau câblé). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 88
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 R. 239
Conseil municipal
Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2002. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DFAE 116
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 447
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des agents de maîtrise chargés de l'encadrement des personnels égoutiers et ouvriers et du suivi des travaux à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPE 151-4°
Conseil municipal
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