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Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police - Individualisation d'une autorisation de programme de 505.000 euros TTC (3.312.582,85 F TTC) pour financer le ravalement des façades intérieures et extérieures des bâtiments sis 36, rue des Morillons, 39, 39 bis, 41 et 43, rue de Dantzig (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 PP 77
Conseil municipal

Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 13e arrondissement au titre de 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 157
Conseil municipal

Subvention à l'association "L'Equipage du Captain cap" (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 478
Conseil municipal

Subvention à l'association "Foyer-club des îles" (4e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVLR 37
Conseil municipal

Subvention à l'association "C.I.R.C.E." (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DAC 415
Conseil municipal

Subvention à l'association "Gym Douce Pour Tous" (6e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 513
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des dessinateurs et dessinatrices de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 151
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et des modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au corps des désinfecteurs des étuves de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 165
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'agents en raison d'incidents dont la Ville de Paris est responsable. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DRH 129
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation du centre thermique la piscine, route des lacs à Passy (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 274
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVD 187
Conseil municipal

Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Suzanne-Berlioux (1er), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 JS 563
Conseil municipal

Subventions à 3 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 ASES 176
Conseil municipal

Vœu relatif à la restauration de l'Hôtel de Chalon-Luxembourg, 26, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 V. 72
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'Association "Entraide scolaire amicale" située dans le Val de Marne et oeuvrant dans le 4e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVLR 35
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de divers travaux de modernisation et d'entretien au lycée d'enseignement commercial Pierre Lescot, 35, rue des Bourdonnais (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les trois marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes : modernisation des menuiseries extérieures ; couverture du bâtiment sur cour ; réfection de peintures. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 329
Conseil municipal

Approbation de la création et des modalités d'attribution du "Label Paris - Europe de la Ville de Paris". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 SGRI 40
Conseil municipal

Fixation du prix de revient moyen des repas scolaires (PRM) et du pourcentage de prise en charge du prix de revient par la collectivité parisienne, servant au calcul de la subvention de répartition aux caisses des écoles au titre de l'année 2002. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 251
Conseil municipal

Subvention au Comite des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DVLR 94
Conseil municipal

Subvention contractuelle 2001 à la caisse des écoles du 15e arrondissement (restauration scolaire). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2001
Déliberation
2001 DASCO 214
Conseil municipal